Saisie de vehicule suite à un impayé

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Posté le Le 23/10/2012 à 03:26
Bonjour.je voudrais savoir si le fait qu'un huissier fasse une saisie de véhicule efface ma dette entièrement ou pas?

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Posté le Le 23/10/2012 à 03:26
Cher monsieur,

Je suis dans le regret de vous dire que la saisie d'un véhicule n'efface pas la dette. Le véhicule va être mis en vente, et c'est la fraction du prix de vente qui va venir en déduction de la dette.

Évidemment, si le prix de vente est égale à votre dette, cette dernière sera effacée.

Bien cordialement.

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