Saisie immobilière du conjoint par huissier de justice

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Posté le Le 17/01/2012 à 03:26
Je voudrais savoir, si une saisie est possible au domicile de la personne avec laquelle je vis. Je ne possède rien dans cette maison, il est seul propriétaire du mobilier et de la maison ?

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Posté le Le 17/01/2012 à 03:26
Bonjour madame.

A priori, aucun soucis pour votre ami. L'huissier peut, s'il possède un titre exécutoire, venir chez votre ami et constater si des biens vous appariennent manifestement (Ordinateur, biens spécifiquement féminins).

Mais en aucun cas, il ne peut saisir des biens appartenant à votre ami. En cas de désaccord avec l'inventaire réalisé par l'huissier, votre ami pourra saisir le Juge de l'exécution afin que ce dernier juge si tel ou tel bien appartient à vous ou à votre ami.


De toute façon, votre ami bénéficie d'une présomption de propriété pour tous les biens qui sont situés chez lui.

Bien cordialement.

Je reste à votre entière disposition.

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