Saisie sur salaire de mon père, précisions et modalités

Bonjour ,
je suis domicilie chez mon père et d'ailleurs sur l'adresse que j'ai c'est monsieur chez monsieur
j'aurais aime savoir si il ya u_ne possibilite de saisie chez mon pere car je suis debiteur
serait il possible de me repondre en me donnant les textes de loi s'y afferant de plus actuelement au RMi quelles sonte leurs possibilitées de me saisir
merci d'avance

Bonjour Monsieur

Tout ce qui vous appartient en propre peut être saisi (article 2284 du code civil: « Quiconque s’est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers ou immobiliers, présents et à venir »)
Le fait que vous soyez au RSA ne change rien à la saisie. Tous vos biens meubles (à hauteur de votre dette) peuvent être saisis.
Seuls ces biens énumérés ne peuvent être saisis:
Les vêtements ;
La literie ;
Le linge de maison ;
Les objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien des lieux ;
Les denrées alimentaires ;
Les objets de ménage nécessaires à la conservation, à la préparation et à la consommation des aliments ;
Les appareils nécessaires au chauffage ;
La table et les chaises permettant de prendre les repas en commun ;
Un meuble pour abriter le linge et les vêtements et un meuble pour ranger les objets ménagers ;
Une machine à laver le linge ;
Les livres et autres objets nécessaires à la poursuite des études ou à la formation professionnelle ;
Les objets d'enfants ;
Les souvenirs à caractère personnel ou familial ;
Les animaux d'appartement ou de garde ;
Les animaux destinés à la subsistance du saisi, ainsi que les denrées nécessaires à leur élevage ;
Les instruments de travail nécessaires à l'exercice personnel de l'activité professionnelle.
Un poste téléphonique permettant l'accès au service téléphonique fixe.

Cordialement

C'est a qui de prouver le faite que ce soit chez mon pere et l'appartement est a son nom
c'est chez lui que

peuvent t'il rentrer et executer un sasie?

Monsieur

Je ne comprends pas ce que vous entendez par là.


Si l'huissier est en possession d'un titre exécutoire oui.

Cordialement

La question est la suivante

c'est appartment et le docmicile de mon pere
donc le huissier peut rentrer chez mon pere?

Monsieur

Oui bien sur puisqu'il s'agit bien de votre lieu de vie, donc de votre domicile.

Cordialement

Il peut donc saisir les affaire de mon pere?

Monsieur

Non ce n'est pas ce que j'ai dit. Il ne peut que saisir les biens qui vous appartiennent. A votre père et à vous de prouver à qui appartient quoi.

Cordialement

Si je comprend c est a nous de prouver que les éléments a l intérieur du logement et non au huissier de prouver que des éléments m appartiennent ? Et que l on ne peut leurs invoquer le faite que c est chez mon Pere et qui ne peut y pénétrer

Monsieur

Oui bien évidemment c'est à vous de faire la preuve que les biens ne sont pas votre propriété mais celle de votre père.
Encore une fois quand bien même vous résidez chez votre père, il s'agit bien de votre lieu de vie. De ce fait l'huissier peut entrer pour saisir vos biens.

cordialement