Saisie sur tous mes comptes bancaires

Bonjour,
J'ai eu la mauvaise surprise de voir tous mes comptes vides , on m'a laisser seulement 500 et quelques euros sur le compte courant, le LEP et le LDD, zéro euro, lorsque j'ai appelé ma conseillère, elle m'a dit que j'avais une saisie de 900€ qui venait d'un huissier et de l'URSSAF. En parallèle, cet huissier est venu ce matin chez moi avec un serrurier et autres pour ouvrir la porte de chez moi pour saisir des meubles. Je lui ai remis un chèque de la somme dûe. Ma question : est ce l'huissier a le droit de mettre a zéro tous mes comptes épargnes et en plus laisser que le minimum sur mon compte courant ? Ma banque a t'elle le droit d'autoriser de vider tout les comptes pour une somme qui n'a rien a voir avec toutes les sommes bloqués ? Ou est parti mon argent? Je suis stupéfaite de ce qui m'arrive. Je reconnais que j'aurais dû payer en temps et en heure mais là, ce matin plus saisie de mes comptes...

Bonjour,

est ce l'huissier a le droit de mettre a zéro tous mes comptes épargnes et en plus laisser que le minimum sur mon compte courant ?
Oui, c'est le principe de la saisie (mais dans la limite du montant de votre dette majorée des frais ou des pénalités).

Ma banque a t'elle le droit d'autoriser de vider tout les comptes pour une somme qui n'a rien a voir avec toutes les sommes bloqués ?
Elle a l'obligation légale de coopérer à la saisie. Elle n'a tout simplement pas le pouvoir de s'opposer à cette mesure.

Avez-vous des revenus qui ne viennent pas de votre entreprise ?

Quelle est la somme totale qui a été saisie ?

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Modératrice

Je suis auto entrepreneur, je fait des soins corporels en plus de mon travail en CDI pour mettre du beurre dans les épinards..., c'est un complément de salaire et je n'ai pas de compte pro, juste un compte personnel. En gros , on m'a saisie tout mon argent sur mon compte ainsi que sur mes comptes épargnes, et c'est beaucoup plus ce que je dois, je suis vraiment en panique.

bonjour,

si vos comptes ont fait l'objet de saisies, c'est que votre créancier a obtenu un titre exécutoire généralement un jugement vous condamnant à payer, cela signifie que la procédure amiable de recouvrement a échoué et que le jugement vous a été signifié, donc vous ne pouvez pas être surpris de ce qui vous arrive.

à la dette initiale, s'ajoutent des intérêts et des frais, mais vos comptes sont bloqués pour un certain temps et la saisie ne peut aller très au-delà de la somme due.

ce n'était pas une bonne idée d'attendre la saisie pour finalement payer, la banque va vous compter des frais pour ces saisies.

vous pouvez contester cette saisie auprès du juge de l'exécution

salutations

Mes comptes sont toujours bloqués malgré le paiement, on m'a fait une saisie attribution et le même jour saisie domicile pour la même créance. A la base c'était 120€, finalement j'ai du payer plus de 600€ sans compter les frais bancaires qui vont arrivés après...L' Étude ne veux pas me donner de main levée pour débloquer mes comptes, elle me dit que tout est informatisé et que c'était en cours...je suis au bout de ma vie...mais je me pose quand même une question : avait il le droit de faire deux saisie en même temps? Chez moi et a la banque?

L’URSSAF émet elle-même ses titres exécutoires. Elle n’a pas besoin de jugement.


Oui, tant que le montant de la dette n’est pas recouvré.
Il semble qu’il y ait un abus, que ce soit de la part de l’huissier ou de l’URSSAF. Vous pouvez saisir le juge de l’exécution en assignant l’URSSAF. Pour cela vous devrez recourir à un autre huissier.

Vous pensez qu'il y a eu un abus? Si c'est vraiment le cas , oui je vais me défendre, encore faudrait il qu'un huissier veuille faire le constat d'abus, vous pensez que c'est possible ? Merci pour vos réponses

On ne peut vous prélever plus que vous ne devez, frais compris. Si c’est le cas il y a une sérieuse anomalie. Il faut que ce soit réglé rapidement. L’explication qu’il faut attendre parce que la gestion est informatisée est difficile à entendre. L’informatique sert au contraire à faciliter les opérations.

Si votre affaire n’est pas réglée dans les jours prochains, il faudra saisir le juge de l’exécution. L’huissier servira à délivrer l’assignation. Il ne vous servira pas pour faire un constat. Ce que vous aurez à faire constater, ce seront les mouvements sur votre compte bancaire qui ne se justifient pas par le montant à recouvrer.

Bonjour et bienvenue
Si c'est effectivement le même huissier, il serait utile de réagir auprès de la chambre départementale ou régionale des commissaires de justice.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour, merci pour vos réponses, je me sens impuissante ...j'ai appelé ce matin l'étude car mon compte n'est toujours pas revenu à la normale, la secrétaire m'a dit au téléphone que l'huissier avait le droit de bloquer tous mes comptes et en parallèle venir chez moi car c'était l'URSSAF et que ils ont un délai pour agir. J'en peu plus de cette histoire ☹️☹️☹️Merci

Ce n’est pas elle qui ordonnera une main-levée des saisies mais le juge de l’exécution.

La chambre des huissiers de justice, comme celle des notaires et autres professions a un rôle ambivalent,
- elle fait la discipline dans la profession,
- elle défend ses membres.

Donc du coup, j'attend sagement qu'on me rende mes avoirs sur mes comptes c'est ça ?

Bonjour, mes comptes sont toujours a zéro, je commence vraiment a m'inquiéter...je vais avoir les prélèvement semaine prochaine, je n'ai rien sur mes comptes, ils me disent d'attendre et puis c'est tout, j'en peu plus...

Pour saisir le juge de l’exécution :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35820