Saisie vente d'un huissier. Que faire?

Bonjour,

j'ai reçu un courrier simple d'un huissier m'informant dun passage le 21/0/09 pour procéder à une saisie vente pour une dette à la consomation (crédit). sur ce courrier aucun titre exécutoire ou autre n'est spécifié, juste de faire un réglement total avant la date. A savoir que j'avais commencé à rembourser à cette huissier mais par lla suite j'ai rencontré des difficultés + le décès de ma mère et j'ai tout laissé de côté. A savoir que depuis 5 voir 6 mois je n'ai eu aucune nouvelles de leur part

Que puis-je faire ?

Merci de votre réponse

Cher monsieur,





S'il n'y a pas de titre exécutoire, l'huissier ne peut nullement pratiquer une saisie vente. Il peut faire une saisie conservatoire, c'est à dire qu'il peut venir faire l'inventaire des biens qui seront saisis par la suite, mais en aucune mesure il ne peut procéder à la vente de vos meubles.


Le mieux est de contacter l'huissier afin de procéder à échelonnement de votre dette conso. Si ce dernier est accepté par le créancier, super. En revanche, en cas de refus du créancier et si vous n'avez absolument pas les moyens de payer, le mieux est de saisir le tribunal d'instance afin de demander une suspension et un rééchelonnement de la dette dans une limité de deux année conformément à l'article 1244-1 du Code civil.


Très cordialement.

Bonjour,

Merci de votre réponse,

Une petite précision : peut-il se présenter avec un serrurier et un représentant de l'ordre et effectué une ouverture focée de ma porte en mon absence car je ne sais pas à quel heure il doit passer et je ne peux me permettre de m'absenter pour mon travail en sachant que j'ai fait un courrier pour un échelonnement et j'attends une réponse.

merci de votre réponse

Cher monsieur,



Sans titre exécutoire, il est absolument interdit d'ouvrir votre domicile en votre présence, comme en votre absence.

Très cordialement.

MERCI

DONC QUAND IL SE PRESENTERA CE JOUR LA A MON DOMICILE IL DEVRA JUSTIFIER D4UN TITRE EXECUTOIRE SI J'AI BIEN COMPRIS ET PEUT LUI REFUSER L'ENTREE DE MON DOMICILE

Cher monsieur,



Si vous êtes présent, vous êtes obligé de le laisser rentrer: En effet, sans titre exécutoire, l'huissier peut toujours faire une saisie conservatoire c'est à dire un inventaire des biens.

En revanche, il ne peut pas forcer la serrure sans titre exécutoire.


Très cordialement.