Titre exécutoire

Bonjour
Un huissier a un titre exécutoire de février 2004 je voudrais savoir si c est encore valable
Et je voudrais savoir si le crédit auquel est associé ce titre est toujours valable
Je ne refuse pas de payer mais la société eos qui a remis ce dossier à l huissier veut que je règle la totalité de la dette alors que j ai déjà réglée les 3 quarts
Merci de répondre
Cordialement

Bonjour

Personne ne pourra vous dire si la dette est prescrite ou pas, puisqu'une prescription cela se suspend ou se remet à 0 suivant ce que le créancier, et vous même avez fait pendant ce délai ( je pense aux paiements que vous dites avoir déjà effectués)

Dans le cas ou la dette n'est pas prescrite et qu'il y a donc un titre exécutoire valide, il est normal que la somme soit augmentée des intérêts légaux et des frais de recouvrements .
Une dette qui traine depuis 20 ans peut effectivement vous valoir de devoir payer le double du principal si ce n'est plus .

Merci de votre réponse
Un titre exécutoire de 2004 est il valable 20 ou 30 ans
Merci

Merci de votre réponse
Un titre exécutoire de 2004 est il valable 20 ou 30 ans
Merci

Bonjour,
Oui, c'est possible.
Tout dépend des actions réalisées ayant suspendu ou pas la prescription.

Bonjour,

Lorsque le jugement a été rendu en 2004, le délai au-delà duquel il devait devenir caduc par prescription était trente ans ans. Mais la réforme de 2008 a réduit ce délai à dix ans de sorte que la créance née du jugement est prescrite depuis 2018 à la condition toutefois que la prescription n’ait pas été interrompue avant.

La prescription est interrompue par la reconnaissance de sa dette par le débiteur. Un paiement, même partiel, vaut reconnaissance de la dette.

Elle est aussi interrompue par une mesure d’exécution forcée, même infructueuse.

Si vous n’avez pas fait acte de reconnaissance de la dette depuis moins de dix ans, vous pouvez opposer la prescription au débiteur. A lui d’attester que la prescription a été interrompue.

Une opposition à une mesure d’exécution forcée se fait par assignation devant le juge de l’exécution.

Merci

Merci