URGENT SVP : Commandement de payer saisie vente + ordonnance

Bonjour,

J’ai reçu un commandement aux fins de saisie vente il y a quelques jours concernant un credit impayé.

C’est marqué qu’une ordonnance d’injonction de payer a était rendue par le tribunal de proximité en Février 2023.
Celle ci mentionne également un certificat de non opposition de Juin 2023.

Je n’ai jamais reçu le moindre document que ce soit l'ordonnance du tribunal ou des relances d’huissier car j’ai déménager 2 fois en 2 ans, et ça malgré la redirection de courrier de LaPoste.

J’ai donc immédiatement demander l’ordonnance au cabinet d’huissier, qui me la transmise par mail.

Celui-ci m’a préciser que la procédure a était faite en PV659, sauf que Pôle Emploi et la CAF étaient toujours informés de mes coordonnés…..

J’ai donc effectué le jour meme de la réception du commandement, une opposition par LRAR via le cerfa 15602*04 au tribunal qui a rendu cette décision, avec la copie de l’ordonnance, du commandement et de quelques justificatifs… Dans l’optique d’avoir un délais de paiement.

1) Etait-il trop tard pour faire opposition ?

Par ailleurs, le montant sur l’ordonnance est de 3600€ mais le cabinet en réclame 4000€.

2) Dois-je me fier au montant sur le commandement ou bien celui sur l’ordonnance ?

3) La saisie est-elle possible une fois l’opposition au tribunal envoyé mais en attente de réponse ?

Une dernière question, au vu du montant de la créance, un avocat est-il nécessaire pour obtenir une audience et d’éventuels délais de paiement ?

Merci de votre attention

bonjour

vous auriez dû informer votre créancier de vos changements d'adresse, l'huissier doit préciser les diligences accomplies pour retrouver votre adresse.

le changement d'adresse par la poste a une durée limitée à 12 mois, l'huissier mandaté par votre créancier ne va pas interroger toutes les administrations pour obtenir votre adresse exacte.

la dette initiale est toujours majorée des intérêts et des frais de recouvrement.

pour contester cette saisie, vous devez saisir le juge de l'exécution.

salutations

Bonsoir,
Merci pour votre réponse, mais l’huissier n’a t’il pas l’obligation d’effectuer toutes les recherches nécessaires ?

Bonjour,

1. Il n’était pas trop tard pour faire opposition. L’article 1416 du code de procédure civile prévoit que, si la signification de l’injonction de payer n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première mesure d'exécution forcée, en l’occurence le commandement que vous avez reçu.

2. L’opposition aura pour conséquence de faire porter la demande du créancier devant le tribunal qui statuera au terme de la procédure contradictoire ordinaire. A cette occasion vous aurez l’occasion de discuter le montant de la dette et de demander un délai au juge. Il n’est pas certain que vous ayez finalement moins à payer ni que des délais vous soient accordés. Vous n'avez pas à saisir le juge de l'exécution.

3. La saisie est suspendue jusqu’à ce que le tribunal ait prononcé son jugement à moins que le créancier ne demande en référé une saisie conservatoire et qu’il soit entendu par le juge des référés.


Il doit, dans la mesure du possible, signifier à personne. S’il n’y parvient pas il doit procéder comme prescrit à l’article 655 du code de procédure civile. Il doit relater dans l'acte de signification à domicile ou à résidence les diligences qu'il a accomplies pour effectuer la signification à la personne de son destinataire et les circonstances caractérisant l'impossibilité d'une telle signification. Il n’est pas tenu de se lancer dans une enquête. L’huissier n’est pas un détective. D’ailleurs, s’il avait interrogé Pôle Emploi et la CAF, ces administrations auraient refusé de lui répondre.

Merci beaucoup pour toutes ses précisions, c’est beaucoup plus clair pour moi !
Merci encore !