Comment fonctionne un Commissaire de Justice ?

> Justice > Huissier > Sommation de payer

Posté le Le 25/03/2023 à 07:01
Bonjour,
Comment fonctionne un Commissaire de Justice si celui-ci "malgré plusieurs recherches, n'arrive pas à localiser le débiteur" ? (sic)
Le défendeur est un artisan, il a une adresse indiquée sur ses factures, chacun des déplacements du Commissaire a été infructueux, celui-ci peut-il saisir la Police/Gendarmerie pour savoir ce qu'il est devenu, svp ?
Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 25/03/2023 à 07:45
Bonjour
L'huissier n'est que mandaté, il ne peut pas saisir les forces de l'ordre...
Le créancier peut en revanche le faire, en portant plainte par exemple...

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 25/03/2023 à 11:44
Merci.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis