Paiement du débiteur suite décision de justice du conseil de prud

Suite à une décision de justice du conseil de prud'homme (décision en dernier ressort) nous avons fait appel à un huissier de justice afin que le débiteur nous paye la somme de 3000 E (titre executoire). Cela fait bientôt une année que nous appelons tous les mois l'huissier mais le dossier n'avance guère. En effet, le débiteur n'a réglé à l'huissier que 200 E en un an. Le débiteur est au chômage depuis début 2009, l'huissier devait attendre le montant de ses assedic afin de pouvoir saisir une partie de ses indmnités.

Ainsi, est-ce que la dette est en bonne voie d'être réglée et en combien de temps pouvons nous espérer un paiement sachant que la personne va toucher des assédic (peut-on les saisir) ? Avons-nous une autre possibilité que l'huissier pour se faire régler la dette sachant que le titre executoire augmente de jour en jour pour le débiteur et s'il y a non paiement du débiteur qui doit payer les frais à l'huissier ?

Cher monsieur,



On peut tout à fait saisir les Assedics. Simplement, comme pour le salaire, il existe une fraction insaisissable qui correspond à peu près au RMI. Aussi, votre règlement dépendra du montant de ces allocations chômage étant entendu que plus l'aide sera importante, plus votre dette sera réglée vite.


Non, il n'existe aucune autre possibilité. Il appartient à l'huissier de saisir les rémunérations, les meubles, véhicules et le cas échéant, mais peu probable éventuellement pratiquer une saisie sur les immeubles.


Si le débiteur ne peut pas payer, les frais vous incomberont puisque vous n'aurez pas la possibilité de vous faire rembourser la provision versée à l'huissier.


Très cordialement.