Recouvrement de dettes

Bonjour,

J'ai un problème actuellement. J'étais inscrit dans une école en ligne en distantiel, je faisais développeur Web et mobile. Avant le 6 octobre 2024, j'avais demandé la résiliation avant les 3 mois. Puis entre temps je me suis retrouvé dans une difficulté financière avec mes démarches administratives et je n'arrive pas à payer les frais de résiliation et maintenant cette école me harcèle et me menace d'envoyer un huissier. Que dois-je faire ? Suis-je dans l'obligation de leur payer les frais et est-ce que cela me garantit qu'ils vont plus me prélever 89€ par mois ? Les frais de résiliations sont des 530€. Au passage, cela fait depuis le mois de septembre que je ne consulte plus leur site ni les cours dû à des difficultés financières.

En attente d'une réponse de votre part, je vous prie, madame, monsieur, d'agréer l'expression de mes respectueuses salutations distinguées.

Bonjour

Effectivement, la résiliation entraîne le paiement d'une indemnité dont le montant ne peut excéder 30 % du prix du contrat, hors fournitures. Sauf si vous invoquez un cas de force majeure (maladie grave, perte d'emploi, etc.), vous pourriez être exonéré du paiement des pénalités.

Avez adressé la résiliation en bonne et due forme ?

Il est conseillé de communiquer avec l'organisme d'enseignement pour tenter de trouver un arrangement amiable, surtout si vous rencontrez des difficultés financières. Cela pourrait inclure des demandes de délais de paiement ou d'autres solutions.

Quant à l'huissier, il ne peut rien saisir sans ordonnance (tire exécutoire délivré par un juge si l'organisme cherche à récupérer les sommes dues par voie judiciaire, ce qui pourrait entraîner des frais supplémentaires pour vous.).

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,

Oui, j'avais envoyé la résiliation par courrier en lettre recommandé avec accusé de réception à la bonne adresse.

La formation en entier coûte 3300 euros environ, mais le soucis c'est que je fais face à une décision administrative qui me rend dans une difficulté financière. Mon seul revenu auquel j'ai encore droit est mon chômage mais ce n'est pas assez car je dois aussi payer des frais d'avocats. Que dois-je faire ?

Je sais qu'il est arrivé que la jurisprudence aille dans le sens des stagiaires qui peuvent prouver qu'ils sont dans une situation financière difficile, surtout si cela a été communiqué à l'organisme de formation et que des solutions n'ont pas été envisagées.

Commencez par une réponse en R/AR pour expliquer votre situation.
Prenez aussi contact avec une association de consommateurs.

Sui l'affaire s'envenime, il vous faudra un avocat en droit de la consommation et je vous invite à faire la simulation relative à l'aide juridictionnelle

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Marck ESP, Administrateur
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