Itératif commandement de payer. renseignements

Bonjour,
J'ai reçu cet itératif le 25/11 concernant la poursuite de l'exécution d'une ordonnance de référé du 23/10/2001.
Jusqu'à ce jour je n'avais eu aucune nouvelle de cette dette. N'est elle pas perimée et sinon quels sont mes recours possibles.
d'avance merci de me répondre avant le délais de huit jours qui cours à partir du 25/11.

Cher monsieur,



J'aurai besoin d'en savoir plus sur l'ordonnance de référé. En effet, un référé est par définition même provisoire. Il n'est possible que lorsqu'une instance au fond a été engagée.

En conséquence, il est particulièrement suspect que vous ayez été condamné en référé et qu'il n'y ait jamais eu de jugement "classique" par la suite.
En outre, un référé ne peut vous condamner à verser une somme définitive. Il ne peut que vous condamner à verser une provision sur une somme ultérieurement déterminée par le juge..

Donc, dites moi tout ce que vous savez!

Très cordialement.

C'est un jugement "réputé" contradictoire du 23/10/01 signifié le 16/11/01.
Je viens de voir que j'ai reçu un commandement de payer le 26/10/09 et que si je ne m'abuse, l'itératif est donc considéré comme abusif et nul puisqu'il y a moins de deux ans entre le premier commandement et l'itératif ?

Re
j'ai le papier de l'huissier devant moi, il est marqué :
a la demande de blabla (...)
poursuivant l'exécution une ordonnance de référé rendue par le président du tribunal d'instance de Versailles en date du 23/10/01. Il vous est fait commandement de payer blabla
ça date du 26/10/09

Cher monsieur,



L'itératif commandement n'a qu'une seule utilité: Lorsque le précédent commandement de payer a plus de deux ans, alors il est obligatoire d'en refaire un nouveau pour pouvoir reprendre la procédure d'exécution du jugement.

Le délai d'exécution d'un jugement est de trente ans. Ce jugement a été signifié dans les délais (délai de 6 mois pour un jugement réputé contradictoire comme le prévoit l'article 478 du Code de procédure civile).

Je ne vois donc aucun motif de contestation ici.


Très cordialement.