Juge des référés

Bonjour, j'ai pris un juge en référé dans une affaire avec un artisan. Le juge a ordonné une expertise judiciaire, qui a été rendu à 100% en ma faveur mais ça fait plus d'un an que je n'ai pas de réponse du juge. Je voudrais si c'est normal, merci

Bonjour audeaxel,


Lorsque vous indiquez :

"j'ai pris un juge en référé dans une affaire avec un artisan. Le juge a ordonné une expertise judiciaire, qui a été rendu à 100% en ma faveur mais ça fait plus d'un an que je n'ai pas de réponse du juge. Je voudrais si c'est normal"


Selon moi, ce n'est pas normal.

Ceci étant, il conviendrait de vous renseigner au Greffe du tribunal concerné pour savoir si l'expert concerné a déposé son rapport.

Cordialement.

Bonjour et merci,

Oui le juge a tout reçus ainsi que les dires de la partie adverse et aucune ordonnance venant du juge depuis plus de 18 mois, surtout apres l'expertise judiciaire demandé par le juge ainsi qu'une expertise contradictoire faite par un expert privé payé par moi-meme et un constat d'huissier demandé par mon avocat, que ce soit le constat, l'expertise et l'expertise judiciaire les 3 vont à 100% contre l'artisan.

Bonjour,
Puisque vous avez un avocat, il doit pouvoir vous renseigner sur la suite de cette affaire. Nous on ne peut pas deviner.

On a souvent tort de croire que le référé c'est un raccourci. Il peut y avoir des délais considérables. 2 ans n'est pas si étonnant en cas d'expertise.

Bonjour,

Mon avocat, lors de la procedure en référé, il n'a meme pas lancer la procedure de fond car aprés renseignements (car je suis pas avocat)le référé n'est pas une fin de l'affaire alors si les avocats et les juges ne font pas leur boulot depuis février 2017 et 13000 E de frais de procedure, vous comprennez bien que j'en ai marre.

Alors changez d'avocat. Une procédure a toujours un coût, qu'il est raisonnable de comparer avec le gain espéré.

bonjour

Citation :
j'ai pris un juge en référé dans une affaire avec un artisan. Le juge a ordonné une expertise judiciaire, qui a été rendu à 100% en ma faveur mais ça fait plus d'un an que je n'ai pas de réponse du juge. Je voudrais si c'est normal

Le juge a accepté votre demande de référé expertise et n'est plus concerné
Votre avocat, à réception du rapport, aurait dû introduire auprès du juge une action demandant la condamnation de l'artisan au remboursement des frais d'expertise, à une condamnation aux dépens et une condamnation au titre de l'article 700, à l'indemnisation par ce dernier du préjudice subi selon le rapport (ou obligation de faire) pour obtenir un jugement exécutoire qu'il aurait signifier à l'artisan par huissier

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Modérateur

Bonjour, Mais il doit délivrer une ordonnance quand meme suite à l'expertise judiciaire et les dires de la partie adverserse

bonjour
Votre avocat se devait de réagir

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Modérateur

Puisque vous me dites que vous avez épuisé 3 avocats (NB: je ne réponds pas en MP), c'est sans doute que la procédure de référé n'était pas la bonne... ou alors qu'il y a un détail qui vous échappe et qui remet tout en question.

procédure du référé expertise:

- La demande : le demandeur formule une demande en référé expertise auprès du juge des référés, expliquant les faits et les motifs de la demande.
- La désignation de l’expert : le juge des référés désigne un expert judiciaire qui sera chargé de mener l’enquête et de rendre un rapport.
- L’enquête : l’expert judiciaire mène une enquête sur les lieux du litige, écoutant les parties et leurs témoins, et examinant les éléments de preuve.
- Le rapport : l’expert judiciaire remet un rapport détaillé sur ses conclusions et ses observations.
- La suite : les parties déterminent la suite à donner au contentieux, en fonction des conclusions de l’expert judiciaire.

A vous lire le dernier paragraphe cité ci-dessus n'a pas été appliqué

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Modérateur