Lexique du droit

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Posté le Le 06/12/2021 à 09:55
Bonjour

J'ai lu dans un quotidien mentionnée la chambre d'appel de Paris ; le journaliste ne confond-il pas avec la cour d'appel de Paris ?

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Posté le Le 06/12/2021 à 12:51
BONJOUR
Chaque Cour d'appel est divisée en formations de jugement désignée sous le nom de "Chambre".
INFOS ICI:
https://www.vie-publique.fr/fiches/268757-comment-fonctionne-une-cour-dappel

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 06/12/2021 à 14:17
Merci pour cette réponse diligente.
Je connaissais déjà ce partage des tâches juridiques.
Je voulais juste savoir si l'expression "chambre d'appel de Paris" pouvait être utilisée sachant que je ne l'ai vue mentionnée nul part (sur le web).

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