Menace d'explusion

Suite à des problèmes familiaux, ma famille et moi-même nous sommes retrouvés dans l'incapacité de régler intégralement notre loyer, ce qui a engendré une dette s'élevant à environ 2500 euros. Malgré notre situation économique difficile, ma mère a pris l'initiative de régler cette dette et a sollicité à plusieurs reprises l'assistance de services sociaux ainsi que de notre bailleur afin de trouver des solutions.

À partir du mois de janvier 2024, ma mère s'est engagée à régler le loyer en effectuant des virements directs à l'attention de notre bailleur, accompagnés d'une contribution supplémentaire visant à alléger notre dette accumulée. Cette démarche a été entreprise en janvier, février et mars derniers. Nous disposons de relevés bancaires permettant de justifier ces virements. Au mois de mars, ma mère a rencontré l'assistante sociale de notre bailleur suite à une menace d'expulsion qu'elle a reçue par courrier. Cette rencontre a conduit à un accord stipulant que si nous réglions la somme de 1000 euros avant le 20 mars 2024, des arrangements pourraient être pris pour le règlement du reste de la dette, soit 1600 euros.

Conformément à cet accord, ma mère s'est mobilisée pour rassembler la somme exigée avant la date butoir du 20 mars, qu'elle a transmise la semaine dernière. Encore une fois, nous disposons de toutes les preuves de ces transactions bancaires.

Nous avons été surpris de recevoir une nouvelle demande de règlement intégral de la dette restante avant le 1er avril 2024, soit dans 8 jours, sous peine d'expulsion immédiate. Cette exigence nous semble particulièrement injuste, étant donné que ma mère s'est engagée et respecté les termes de l'accord convenu avec notre assistante sociale.

Nous souhaitons souligner que nous disposons d'une documentation complète attestant de notre bonne foi, ainsi que des relevés bancaires démontrant notre régularité dans les paiements effectués. Cependant, nous sommes confrontés à une menace d'expulsion pour une somme restante de 1600 euros, malgré nos efforts et notre engagement à résoudre cette situation.

Dans cette optique, nous sollicitons votre aide et vos conseils pour comprendre nos droits et trouver une solution satisfaisante à cette impasse financière :(

Bonjour,

La résiliation d'un bail pour impayé et si nécessaire l'expulsion sont de longues procédures (plusieurs mois au moins), au cours de laquelle le locataire a l'occasion de se défendre devant un juge.

Cela dit, juridiquement le bailleur ne vous doit aucun délai, il est libre de réclamer son argent immédiatement.

Nous avons été surpris de recevoir une nouvelle demande de règlement intégral de la dette restante avant le 1er avril 2024, soit dans 8 jours, sous peine d'expulsion immédiate.
Ce n'est pas possible, sauf si vous en êtes aux derniers stades de la procédure d'expulsion.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31272

Je crois comprendre qu'il n'y a eu pour le moment que des démarches amiables de la part du bailleur ?

Avez-vous reçu un commandement de payer de la part d'un commissaire de justice ("huissier) ?

Dans tous les cas, payez votre loyer et remboursez votre dette autant que vous le pouvez sans vous mettre en difficulté financière. Aucun des locataires mentionnés sur le bail ne doit rien signer sous la pression.

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Modératrice

Bonjour,
Avez-vous un accord écrit sur l'étalement de la dette ?
Seul un juge peut décider de votre expulsion. Pour le moment il s'agit de menaces.
Respectez surtout votre engagement en cours et consultez à nouveau l'assistante sociale.

Si ce loyer est trop élevé, il faudra peut être envisager de déménager vers un logement moins cher.