Messages privés utilisé contre un administré par le maire

> Justice

Posté le Le 15/09/2024 à 06:13
Bonjour,

J'ai un ami qui est conseiller municipal a qui j' ai envoyé récemment un message privé par texto qui est ressorti aujourd'hui lors d' une sorte de convocation par le maire de ma commune suite a une discussion que nous avons eu avec un autre membre du conseil municipal au sujet de problèmes sur la commune.

Je me suis rendu a l invitation et le maire a brandit un message privé dans le lequel je disais a mon ami que 3 plaintes avaient été déposées contre des membres du conseil municipal aujourd'hui suite à des altercations.

Le maire m a dit avoir tout le nécessaire avec ce message retranscrit par mail de mon ami au maire lui même pour déposer plainte contre moi.

Les messages privés peuvent ils être considéré comme preuve, diffamation...dans ce cas là? Le secret et le détournement des correspondances est il applicable ? Puis je attaquer mon ami qui ne l'est plus aujourd'hui ?

Un dossier papier avec le compte rendu de cette entrevue a été constitué sous mes yeux avec mon nom, est ce légal ?

Merci de vos éclairages.

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Posté le Le 15/09/2024 à 07:08
Bonjour,
Selon le contenu du message, il peut être retenu contre vous, et vous risquez une amende de 38 euros.

Article R621-1
La diffamation non publique envers une personne est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.

La vérité des faits diffamatoires peut être établie conformément aux dispositions législatives relatives à la liberté de la presse.


Contrairement à une idée reçue trop répandue, le fait par un destinataire de retransmettre un message reçu n'est pas du "détournement" de correspondance. Il est donc conseillé d'avoir une grande prudence lorsqu'on rédige un message écrit.

Posté le Le 15/09/2024 à 07:11
Bonjour


Donc oui, si vous avez lors de ce message dit des choses qui tient de la diffamation , un tiers peut porter plainte .
Il a la preuve que vous voulez nuire à sa réputation .

Donc non vous ne pouvez pas attaquer le maire, donc oui, vous pouvez être attaqué .
Je rajouterai que c'est vous qui avez nui à la crédibilité du maire en colportant des informations erronées .

Donc c'est curieux de penser pouvoir l'attaquer ...

Posté le Le 15/09/2024 à 09:19
bonjour seb04700,

comment avez-eu l'information officielle que 3 plaintes avaient été déposées contre des membres de votre conseil municipal ?

lorsqu'on veut nuire volontairment à la réputation d'une personne, celle-ci a le droit de se défendre, et c'est heureux.

Salutations

Posté le Le 15/09/2024 à 09:38
Je précise que ce message qui était adressé à la personne qui l a transmise était a caractère informatif car je subis de la diffamation de la part de cette personne. C était pour lui dire que 3 plaintes suffisait et qu une quatrième allait arriver si il continuait.

Les 3 plaintes déposées sont réelles car je connais les personnes qui les ont déposées. Il n y avait aucun caractère diffamatoire dans le message.

J aimerai aussi savoir si le maire a le droit de monter un dossier sans que la personne ne soit informé de son contenu et de le mettre dans les archives?

Posté le Le 15/09/2024 à 09:45
Qu'appelez vous "monter un dossier" ?
Il est peut être en infraction avec le RGPD... Mais il faut le prouver.
Si vous êtes objet de plaintes (qui seront peut être classées sans uite), il faudrait consulter un avocat pour vous défendre.

Posté le Le 15/09/2024 à 10:37
Un dossier chemise couleur avec mon nom dessus, une retranscription de 2 messages du conseiller au maire, un compte rendu manuscrit de cette réunion. Je n ai pas eu connaissance du contenu total du dossier ni de ce qui a été écrit ce jour. Est ce légal ?

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