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Posté le Le 05/11/2023 à 17:09
Bonjour
Mon conjoint vient de deceder, nous etions mariés sans contrat en communauté reduite aux aquets et propriétaires d’une maison à hauteur de 50 % chacun, nous avons 1 enfant en commun, je dois passer chez un notaire pour la succession, mais ma question est : est-ce que les frais d’actes et de succession seront calculés sur la totalité de la maison où bien uniquement sur les 50 % de mon epoux ? Merci pour votre aide car la maison en entier environ
400 000€ je ne vois pas comment on pourrait régler ces frais ?
 
Posté le Le 05/11/2023 à 17:41
Bonjour et condoléances,
Il n'y a pas de droits de succession entre époux, l'enfant a un abattement de 100 000 euros.
Ensuite le notaire a des honoraires pour ses actes.
Demandez lui de vous évaluer le montant à prévoir.
Posté le Le 05/11/2023 à 17:43
Bonsoir
Condoléances.
Puisque vous êtes en communauté réduite aux acquêts, l'actif sera le total de ce que vous possédez tous les deux (immobilier + liquidités) divisé par deux. La résidence principale bénéficie d'un abattement de 20%, donc les droits seront calculés, en ce qui concerne la maison sur 320 000 euros.
En tant que conjointe survivante, vous ne paierez pas de droits de succession.
Posté le Le 05/11/2023 à 18:37
Êtes-vous sûr !
J’ai eu sur un autre site cette réponse !
(la masse successorale est composée de la moitié des biens de communauté et, le cas échéant, des biens propres de votre époux.
Et vous recueillez 25% en pleine propriété (Part du conjoint survivant) de cette masse successorale .... et votre enfant né de votre union avec votre époux décédé recueillera le solde, soit 75% en pleine propriété et non 25% comme vous le mentionnez!
(Concernant les frais de notaire, les émoluments du notaire seront calculés sur la base de l'actif successoral brut (Soit sur 50% de la valeur de la maison et des autres biens de communauté (Comptes bancaires, placements financiers...) + le cas échéant sur la totalité des biens propres de votre époux qui entreraient dans l'actif de succession.)
Posté le Le 05/11/2023 à 18:40
Plutôt que de comparer les réponses de divers sites plus ou moins sérieux, demandez à votre notaire !
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