Bonjour,
Dans le cadre de la vente d'un appartement dont le prêt immo était en cours, la banque a transmis au notaire une attestation de prêt soldé avec la mention suivante:
NB : Dans le cas d’un prêt soldé indiqué dans le tableau ci-dessus, il n’y aura pas de document spécifique pour
ce prêt. Ce présent document vaut attestation de prêt soldé.
Cette attestation été prise en compte par le notaire qui a finalisé la vente depuis plusieurs mois, et n'a donc pas versé de sommes à la banque suite à la vente.
Cependant, bien que la banque ne se soit pas rendu compte de l'anomalie, elle continue à prélever les échéance du prêt sur le compte du client.
Dans ce cas, pouvez-vous me dire si:
- l'attestation de prêt soldée est-elle irrévocable?
- la banque est-elle en droit de se retourner vers le notaire ou le client pour récupérer les fonds?
- la banque a-t-elle le droit de prélever les échéances dans le compte bancaire du client?
- le client peut-il réclamer le remboursement des sommes prélevées après établissement de l'attestation du prêt soldé?
Merci d'avance pour votre retour.
Cdt
Babouze