PV assemblée copropriété et notaire

Bonjour,
Pour effectuer une vente immobilière il doit y avoir les 3 derniers PVde l'assemblée des copropriétaires dans le cas d un syndic bénévole si les PV ne peuvent pas
être fournis il doit certainement y avoir une attestation que qu il n y a pas eu de décision modifiant de façon majeure la dite propriété ?
De plus il doit y avoir un compte rendu des dettes du vendeur envers la copropriétaires ou son absence
Merci de nous informer
. Merci d avance
QUELLe est la responsabilité du notaire si cela est absent???

Bonjour,
C'est surtout la responsabilité du vendeur ... et du syndic.
Le notaire va écrire dans l'acte que l'acquéreur accepte d'acheter malgré le manque de ces documents obligatoires.
Il peut même faire signer à l'acquéreur une attestation de "conseil" indiquant qu'il l'a bien alerté sur ce sujet.
Et ainsi le notaire aura dégagé sa responsabilité.

Bonjour,

S’il y a eu modification majeure de la propriété, elle doit figurer sur le règlement de copropriété. Si elle n’y figure pas, cette modification n’est pas opposable à l’acquéreur qui peut exiger l’annulation de la vente et des dommages et intérêts.

Avant de remettre le prix de la vente au vendeur, le notaire informe le syndic qui doit faire opposition si le vendeur a des dettes. S’il n’y a pas de syndic ou si le syndic ne fait pas opposition, le notaire n’en est pas responsable.

Merci à tous de vos réponses