Posté le Le 09/06/2021 à 16:38
bonjour
s il y a des saisies sur rémunérations sur retraite
lors du décès d'un des conjoints pour la succession
est ce que le notaire qui effectue la succession, sera t il informé du montant restant dû, des saisies sur rémunérations, et par quel biais ?
ou est ce que le conjoint restant peut poursuivre à payer les saisies sur rémunérations
sans que la succession en soit impactée
merci à vous
cordialement
Posté le Le 09/06/2021 à 17:33
Bonjour
C'est une question très fréquemment posée lorsqu'il il a une vente, succession ou donation...
On comprend bien sûr les motivations, maïs de toute façon, la succession comporte des actifs et du passif, que vous êtes dans l'obligation légale de signaler au notaire.
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Marck ESP, Administrateur
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