Droits de succession

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Posté le Le 20/04/2023 à 13:02
Bonjour,
Ma femme est decedée en 2019 ,ma fille et moi avons contacté notaire ma fille vit avec moi majeure et nous avions contruit une maison mais le terrain est au nom de ma femme on me parle dususfruit le notaire a fait les papiers pour les impots mais a ce jour plus de nouvelles nous devons quoi exactement usufruit ca sera sur quoi la maison le terrain j ai telephone mais depuis 4 ans pas de reponse je pense ne rien devoir ,ma fille vit toujours avec moi impots nous n avons rien verse en frais de notaire doit on des frais
Le terrain était une donation a ma femme de ces parents
Cordialement
Bey Philippe

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Posté le Le 20/04/2023 à 13:07
Bonjour
Le terrain appartenait à madame, donc la maison également mais 50% de la valeur de construction entre dans votre part de communauté.
De toute manière, vous avez 1 an pour vous décider et choisir le droit d'usufruit viager sur le bien, terrain+construction, dont la propriété serait dans ce cas répartie entre votre fille et vous.
C'est l'essentiel à connaître aujourd'hui, en attendant les détails du notaire.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

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