Blocage de succession par la notaire (décès de mon père)

Bonjour,
mon père est décédé le 14/10/2008. Depuis la notaire bloque l'ouverture de la succession en invoquant un papier manquant( une expertise de la maison) qui ne lui aurait pas été envoyé!!! l'expert en question habite la même ville et n'envoie pas le papier alors que l'on connait le montant de son évaluation..... Bref, il y a une "magouille" quelque part, un de mes frèrs héritant de cette maison et ayant été adopté en adoption simple par ma bell-mère il y a 6 ans...... Il est privilégié par notre père, mais celà ne devrait pas empêcher le partage!!
Nous ne savons plus quoi faire, mon autre frère et moi pour l'y obliger...Elle ne répond plus à nos demandes!
Les impôts sont intervenus auprès de ma belle-mère..la chazmbre des notaires a été avertie...Rien n'y fait..
Merci de m'aider.

Chère madame,


Vous avez à proprement parler deux solutions. Soit vous contactez directement l'expert en vue de le pousser à remettre au notaire l'évaluation du bien. En effet, une telle évaluation écrite est indispensable puisque le notaire en a besoin pour établir la déclaration de succession. Soit, vous prenez contact avec un autre notaire en indemnisant le notaire actuel pour les travaux accomplis.


Très cordialement.

Mon frère, son notaire personnel et moi avons déjà
contacté ce monsieur, qui nous a dit poster l'expertise la semaine dernière!!!!!! depuis rien......

d'autre part, je ne comprends pas pourquoi nous devrions payer la notaire, étant donné qu'il est de son ressort de s'occuper de son affaire ??????

Chère madame,



Le courrier est peut être perdu. Vous le mettez en demeure de l'envoyer sinon quoi vous lui demanderez des dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1147 du Code civil. S'il vous répond qu'il vous l'envoyer, demandez lui la preuve de l'envoie notamment par la présentation de l'accusé de réception. En effet, l'article 1315 du Code civil dispose que: "quiconque réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver".



J'ai dit que vous devriez payer certains frais si jamais vous décidiez de changer de notaire dans la mesure où le notaire doit être indemnisé pour le travail accompli jusque là.


Très cordialement.

Je comprends et vous remercie..Mais n'est-ce pas à la notaire qui a choisi cet expert pour la maison, de mettre en demeure l'expert et non nous ???????
C'est son métier, non???
pourquoi serions-nous obligés de faire son travail?? Puis-je lui envoyer la mise en demeure à elle????

Chère madame,



Si, c'est son travail mais elle ne le fait pas correctement. Alors, le plus simple est de contacter directement l'expert. Si vous contactez le notaire, certes, ce sera le déroulement logique des choses, mais cela risque de laisser passer encore du temps!

Très cordialement.

Je vous prends beaucoup de votre temps, excusez-moi, mais, je n'ai eu qu'une conversation rapide avec l'expert, qui m'a dit envoyer le papier tout de suite et ne l'a pas fait, depuis il refuse de me répondre!!!!!!
je n'ai que sa secrétaire qui dit qu'elle n'envoie pas le courrier elle-même!!!!!!!!!!!!!!!!!
je pense que notaire et l' expert se sonr mis d'accord pour retarder l'ouverture de la succession.....Celà devient insupportable!!!!!! dois-je envoyer une double mise en demeure??? Une à la notaire et une à l'expert.
Encore merci.

Chère madame,



Très bien, envoyez une mise en demeure aux deux et menacez le notaire en prime de le poursuivre devant le tribunal de grande instance, sur le fondement de l'article 1147 du Code civil pour violation des obligations contractuelles.


Très cordialement.

Merci... Je viens d'apprendre que le notaire de mon frère a envoyé une mise en demeure à l'expert immobilier, qui n'a même pas répondu...Je vais donc téléphoner à la notaire.....
J'espère que celà suffira. Je vous tiens au courant de la suite de l'affaire.
Bonne journée à vous.
Très cordialement.