Litige portant sur la facture du notaire

Nous avons signé un compromis de vente. Etait indiqué un prix de vente de 215 000€, une provision pour frais de 11000€ ainsi qu’une provision sur frais de prêt de 1000€. Le total étant de 227 000€.

Sur le projet d’acte de vente reçu 2 jours avant la prévision est devenue 14395€ au lieu de 12000€. Le jour de la signature de l’acte, nous avons échangé avec le notaire sur ce point et cette modification de 2395€. Nous avons évoqué le fait de ne pas signer l’acte afin de revalider ce point litigieux, mais ceci aurait repousser la signature de la vente ce que nous ne pouvions pas nous permettre, nos travaux commençant dès le lendemain. Je souhaitais savoir quel recours ou sur quoi m'appuyer pour réclamer la différence de 2395€ que je considère comme non dû. Notre prêt a été calculé sur la base du compromis.

Chère madame,






Je comprends pas.

Comment le notaire justifie cette différence de 2395 euros?

Détenez-vous un document mentionnant un montant définitif de 12000 euros?


Très cordialement.

IL FAUT QUE JE VOUS JOIGNE DES PIECES COMMENT PUIS JE FAIRE ?

Chère madame,


A mon adresse mail!




Très cordialement.

Chère madame,


J'ai bien pris connaissance de votre document. Il n'y a semble t-il aucune anomalie, mais il y a en revanche une certaine incompréhension liée au silence du notaire.

En effet, le principe d'une provision (de 11 000 euros) est qu'il s'agit bien uniquement d'une provision, c'est à dire d'une somme destinée à couvrir une bonne partie des frais définitifs. La provision est calculée d'une manière complètement approximative par le notaire en attente d'un calcul exact.

Il n'y a donc pas d'anomale à ce que la taxation chiffrée soit supérieure à l'estimation préalable, d'ailleurs réalisée dans calcul.


Très cordialement.