Notaire et succesions

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Posté le Le 22/09/2024 à 21:20
Bonjour,

Nous mes soeurs et moi des dossiers de successions en cours chez un notaire pour notre père dcd il y a quelques année ainsi que notre frère récémment.

Certaines de mes sœurs sont allées récupérer les dossiers auprès du notaire sans m'en informer, dans le but de confier les successions à un autre notaire.

J'ai plusieurs questions :

1. Est-il légal de récupérer un dossier de succession chez un notaire de cette manière ?

2. J'ai contacté le notaire en charge des successions, qui m'a informé que ces successions seraient transférées au notaire choisi, avec l'accord de la majorité des ayants droits. Je me retrouve donc en minorité et je souhaite conserver le notaire initialement désigné.

Ma question est la suivante : qui sera réellement en charge des dossiers de successions ? Est-ce le notaire initialement choisi ou celui qui sera désigné par la majorité ?

Merci d'avance pour votre aide.

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Posté le Le 22/09/2024 à 22:00
Bonjour
Lorsque plusieurs notaires sont saisis pour traiter une succession, ils s'organisent entre eux.
En général c'est le plus âgé ou le plus ancien.
Demandez à votre notaire, il peut rester votre conseiller.
Mais ce problème cache sans doute un litige plus complexe entre héritiers, qu'aucun notaire ne saura régler à votre place.

Posté le Le 23/09/2024 à 04:40
Bonjour,

1. Oui, les clients d'un notaire sont libres

2. Le notaire en charge d'une succession est prioritairement choisi par le veuf, à défaut il est choisi par les héritiers qui représentent à eux tous le plus fort intérêt économique
https://paris.notaires.fr/fr/actualites/quel-notaire-choisir-pour-regler-une-succession#:~:text=le%20nom...-,Apr%C3%A8s%20un%20d%C3%A9c%C3%A8s%2C%20les%20h%C3%A9ritiers%20choisissent%20g%C3%A9n%C3%A9ralement%20le%20m%C3%AAme%20notaire,%C3%AAtre%20conseill%C3%A9%20par%20leur%20notaire.

Les émoluments du notaire en charge de la succession seront répartis entre vous.

Si vous voulez vous faire conseiller par le notaire actuel c'est possible mais demandez un devis car ce sera à vos frais exclusifs, et en plus des émoluments du nouveau notaire. Les honoraires de votre notaire-conseil seront libres.

__________________________
Modératrice

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