Notaire et succession

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Posté le Le 03/01/2024 à 20:34
Bonjour,
Une personne de la famille a pris le véhicule du défunt et a cassé ( peut être la courrois de distribution, alternateur , embrayage je ne sais pas ) pas moyen de savoir la panne.
Le notaire peut demander a la personne qui a pris le véhicule pour le réparer ?

ou ???

Les héritiers sont quitte a faire un devis pour la réparation est celle ci sera dans la succession ?
Ou la personne qui a pris le véhicule doit réparer avant la succession ?

Véhicule du défunt est encore coté plus de 6000€

Merci de votre réponse

Cordialement

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Posté le Le 03/01/2024 à 20:45
Bonjour,
Il faut déjà faire un devis de réparation.
Si la responsabilité de cette personne est engagée (mauvais entretien ?), elle peut être mise à contribution, mais c'est plus probablement la faute à "pas de chance".
Une panne peut arriver à tout moment sur un véhicule.
Le plus logique c'est que les frais de réparation sont à la charge des héritiers, ou alors le véhicule est attribué "en l'état" à l'un des héritiers lors du partage avec une décote correspondant à la réparation.

Posté le Le 03/01/2024 à 21:13
Bonjour
Merci pour votre réponse
Cordialement

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