Recel successoral ?

Bonjour,
Le jugement vient d'être rendu suite à ma plainte pour recel successoral par mon co-héritier suite à un décès survenu en août 2018.

Le Tribunal a soulevé d'office l'irrecevabilité de la demande en constatant l'absence de demande de partage judiciaire. Je suis condamnée aux dépens et à verser 2000 euros de frais irrépétibles.

Rappel du litige :

Octobre 2007 : Placement de mon beau-frère qui est veuf en maison de retraite après une chute qui a occasionné plusieurs fractures et le laisse lourdement handicapé.
Mai 2016 : je m'aperçois que mon frère qui gère les comptes de mon beau-frère se sert de la carte bancaire pour faire des achats personnels. Je lui fait remarquer, il en découlé une violente dispute. Plus aucun contact avec lui.

Janvier 2018 : mon frère revient vers moi avec un agent immobilier m'informant que notre beau-frère veut vendre sa maison. J'ai alors de sérieux doutes car celui-ci est depuis longtemps complétement déconnecté de la réalité. J'en informe alors le notaire qui me conseille de demander sa mise sous tutelle, ce que je fais avec beaucoup de difficulté car mon frère refuse de me donner toutes les informations concernant la situation financière de notre beau-frère.

Août 2018 : décès de mon beau-frère qui avait laissé un testament en faveur de mon frère et de moi-même car il n'avait pas d'héritier direct. Le notaire me confirme alors des détournements importants et me conseille de prendre un avocat.

Janvier 2019 : A la demande de mon avocat, je réunis un maximum de preuves : relevés de banques de 11 années sur lesquels figurent différents mouvements allant jusqu'à 15000 euros en faveur de mon co-héritier (plus de 150000 euros en tout) ) , certificats médicaux notifiant la vulnérabilité de mon-beau-frère, etc...

Octobre 2019 : Signature de la succession . Le notaire et l'avocat me laissent signer, (cela n'aurait pas d'incidence sur la procédure ) ; chacun reçoit sa part.

Novembre 2019 : Toutes les preuves ayant enfin été réunies, Assignation de mon co-héritier à comparaitre devant le tribunal.

le 10 mai 2022 : après une mise en état de près de 3 ans , le jugement est rendu avec ce motif :"déclare irrecevable l'action engagée par MMe....en réintégation des sommes à l'actif successoral de la succession de M. H."et la condamne aux dépens et à la somme de 2000 euros de frais irrépétibles".

Ce délibéré me laisse ahurie avec un très fort sentiment d'injustice et je ne comprends pas ce qui n'a pas permis de reconnaître le recel successoral.

Les différents articles que j'ai consultés à ce sujet évoquent constamment l'action de partage judiciaire qui n'est pas claire pour moi

Qu'est-ce que cela signifie ? Qu'aurais je dû faire ou ne pas faire ?

Mon avocat me conseille de faire appel, dit que "le juge serait connu pour son incompétence ! à aucun moment il n'évoque l'article 778 et ne prend pas en compte les preuves fournies".

Cette affaire m'a épuisée et je ne me sens pas le courage de devoir repartir sur une autre procédure qui peut durer 3 ans, devoir débourser des frais d'avocat et risquer de subir encore une fois une non reconnaissance de ma plainte. Mais je souhaiterais vraiment savoir où se situe le manquement.

Pouvez vous, SVP, me dire ce que vous en pensez et me conseiller le cas échant. Merci infiniment

Bonjour



Je pense qu'avec vos "preuves" il était téméraire d'aller en justice pour recel successoral , dans le sens ou votre frère n'a rien détourné en ce qui concerne la succession, il a plutôt détourné l'argent de votre beau-frère à son profit avec potentiellement abus de faiblesse ... et encore faut-il le prouver et maintenant que votre beau frère est mort c'est un peu tard de se réveiller .
Dans la mesure ou il n'y a pas eu acte de partage il est impossible de parler de recel successoral ( détournement d'un bien de la succession) : si cela se trouve votre frère aurait accepté votre vision des choses, les détournements auraient été considérés comme une donation, et le calcul juste .
Actuellement on ne peut pas dire qu'il ait dissimulé un bien de la succession à son seul profit et cela ne sert à rien de dire qu'il a détourné des fonds du patrimoine de votre beau-frère .

Merci pour votre réponse.
sans les conseils du notaire qui m'avait prévenue des "détournements" et conseillée de prendre un avocat, je ne me serais jamais lancée dans cette procédure.
Bien cordialement.

Là que je ne comprends pas vous n'ayez pas eu une conversation avec votre frère et que vous ayez accepté le partage en l'état, ce qui aurait amené, effectivement à faire une procédure en partage judiciaire .
Une action en justice était justifiée, mais c'est votre demande qu'il ne l'est pas par rapport au fait que vous ayez accepté le partage .
Mais bon, contrairement à votre avocat, je n'ai pas tous les éléments.

Bonjour
Depuis 2026, toute conversation était devenue impossible avec mon frère depuis le jour où je lui ai fait remarquer qu'il utilisait la cb de notre beau frère pour des achats personnels (vêtements de femme, bijoux....)
Au décès de mon beau frère, lenotaire m'informe que je suis co-heritiaire, confirme mes doutes et que je peux demander à mon frère les relevés de banque des 11 dernières années. Évidemment mon frère refuse de me les donner et menace de me tuer devant témoins. Il n'acceptera que lorsque je lui ai dit que je bloquerai la succession. C'est en consultant ces relevés que j'ai pu me rendre compte de l'importance des sommes prélevées.
Je ne comprends pas que notaire et avocat m'aient si mal conseillée et entraînée dans cette affaire de recel successoral auquel je ne comprenais absolument rien.
D'autre part aujourd'hui on m'a rapporte que la partie adverse compte me demander le remboursement des sommes qu'elle a engagées dans cette procédure.
Pouvez vous me rassurer au moins sur ce dernier point ? Merci
En a t elle le droit ? Dois-je m'y préparer ? Je trouve cela ahurissant !

bonjour,

si vous avez été condamné aux dépens, vous devez effectivement rembourser à la partie gagnante, les frais qu'elle a été contrainte d'engager dans cette procédure.

Les dépens sont limitativement énumérés à l’article 695 du CPC ci-dessous:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034747770/http://

salutations