Chère madame,
Citation :
Je ne refuse pas de signer mais de partir de la signature sans mon chèque.
J'ai demandé à plusieurs avocats qui disent que rien ne s'oppose juridiquement à cela.
Un avocat m'a meme dit, qu'en cas de règlement par pret bancaire des acheteurs, la notaire pouvait encaisser les fonds de la banque 48 h au moins avant la signature de l'acte. Est ce vrai ?
Techniquement, un notaire peut réceptionner l'argent quand il le souhaite à condition de le rendre si la vente ne se fait finalement pas.
Le problème ici est que si le notaire ne vous rend pas l'argent le jour même, le seul moyen de le pousser à vous donner l'argent rapidement est de saisir le TGI ce qui prend des mois avant d'obtenir une décision favorable.
Bref, le recours juridique n'est d'aucune utilité. A partir de là, soit vous changez de notaire, soit vous acceptez qu'il y ait un retard dans le règlement lié à la vente.
Très cordialement.