Obligation du notaire a faire une declaration de s

Bonjour

je suis une des héritières dans une succession.
la personne est décedé en décembre 2007 et tous les héritiers ont été connus du notaire dès septembre 2008.
à ce jour la déclaration de succession n'a pas été éffectué par le notaire.
et je viens de recevoir unen mise en demeure au paiement des intérêts de retard dus à l'administration fiscale.
quel est mon recours contre le notaire.
bien cordialement



je viens d'apprendre à l'instant par les impots de toulon dont dépendait le decédé que le notaire a déclaré la succession et versé un accompte avec demande de fractionement
sans que je sois averti
quel est mon recours

Chère madame,



Mais il a déposé la déclaration quand finalement?

Pour avoir assisté à un certain nombres de successions, je dois vous dire que sauf exception les déclarations de succession ne sont quasiment jamais signés dans les délais.

S'il est théoriquement possible d'engager la responsabilité du notaire pour faute sur le fondement de l'article 1147 du Code civil, en pratique, cela va être difficile compte tenu du fait qu'une succession est toujours longue à organiser même quand les héritiers sont connus: Les opérations de liquidation, de partage, les actes immobiliers et autres sont longs à effectuer.



Très cordialement.