Obligation de Recensensement en Marie et consequences

Bonjour

En tant qu'adolescent de 16 ans il y a obligation de se faire recenser en mairie avant l'age de 17 ans pour pouvoir, entre autre passer des diplômes et permis de conduire.

Dans le cas ou l’adolescent se positionnerait en objecteur de conscience vis à vis de la Journée défense et citoyenneté (JDC) (et éventuellement vis à vis de la loi de programmation militaire 2024-2030), serait il pertinent de faire un recommandé à la mairie pour signaler cette position lors du recensement ?

Merci à vous

Bonjour

Etre objecteur de conscience c'était ne pas vouloir faire son service militaire dans la mesure ou on ne voulait pas tenir des armes .
Par de là, le service militaire n'existant plus, ce statut n'existe plus non plus .

Par de là, il recevra sa convocation et devra participer à cette JDC pour avoir l'attestation qui lui permettra de passer permis et diplôme .

bonjour,

la mairie n'est concerné que par le recensement, la réponse au questionnaire est obligatoire, réponse qui peut se faire par internet.

faire un courrier à la mairie de votre commune pour signaler votre éventuelle position d'objecteur de conscience ne sert à rien puisque ce sujet ne concerne pas la mairie.

salutations

Merci.
Dans le cas ou il ne souhaiterait pas effectuer cette journée citoyen pour indiquer son opposition (anciennement objecteur de conscience), si je comprends bien, ce serait à ce moment de signaler son objection de conscience à l organisme qui effectue cette journée citoyen ?


Merci à vous.

Bonjour,

Dans le cas ou il ne souhaiterait pas effectuer cette journée citoyen pour indiquer son opposition (anciennement objecteur de conscience), si je comprends bien, ce serait à ce moment de signaler son objection de conscience à l organisme qui effectue cette journée citoyen ?
Si ça lui chante, mais ça n'a pas un grand intérêt. L'"objection de conscience" n'a aucune existence juridique. Ce que vous appelez "opposition" consiste juste à ne pas se présenter à une convocation obligatoire sans motif valable.

Si cette personne ne veut pas y aller et que ses parents ne l'y obligent pas, il lui suffit de rester chez lui.

Aucune sanction pénale n'est prévue. Jusqu'à ses 25 ans il ne pourra pas passer son bac, ni aucun diplôme sous l'autorité de l'Etat (permis de conduire, CAP, BEP...), ni devenir fonctionnaire.

S'il change d'avis, il pourra toujours régulariser :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021960311

Les Français qui n'ont pas pu participer à la journée défense et citoyenneté avant la date de leur dix-huitième anniversaire peuvent demander à régulariser leur situation jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans. Ils sont alors convoqués par l'administration chargée du service national dans un délai de trois mois pour accomplir cette obligation.

Ne pas participer à la JDC n'empêchera pas cette personne de s'inscrire dans un établissement scolaire, de passer un diplôme d'école, de louer ou acheter un logement, de travailler comme salarié du privé ou de créer son entreprise...

C'est juste que ses possibilités d'emploi et d'études jusqu'à l'âge de 25 ans vont être un brin limitées.

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Modératrice