Pas de réponse de la mairie sur des chats abandonnés

Bonjour.
Des chats libres abandonnés et affamés depuis le départ de leur nourricière sont chassés d'un quartier et vivent sur un trottoir. Un habitant a signalé à la mairie la présence de ces chats abandonnés et affamés nourris provisoirement en attendant que la mairie gère le problème. La réponse de la mairie fut qu'elle chercherait une solution. Après quelques semaines d'attente de solution, l'employé de la mairie contacté ne répond plus aux mails de la personne qui ne souhaitait qu'aider provisoirement à nourrir. Face à cette situation, que doit faire la mairie?

Bonjour,
Sauf menace pour la santé publique où le maire se doit d'y mettre fin en faisant soit capturer ces chats si c'est possible soit en les détruisant en employant des moyens appropriés, rien du tout.

La mairie n'a pas d'obligation concernant le sort des animaux errants. C'est au bon vouloir des élus.

Rapprochez vous d'une association pour voir ce qui peut être mis en place.

Attention, le nourrissage sur la voie publique peut être interdit.

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Modératrice

Je vous remercie pour votre réponse. Il s'agit de chats libres qui furent stérilisés, il est possible que parmi eux la personne qui nourrissait fut propriétaire de certains (?). Je sais seulement qu'ils sont stérilisés. En étant identifiés et stérilisés y aurait-t-il un changement pour la mairie qui est en contrat avec une associations pour les stérilisation et la SPA pour la fourrière ? Je vous remercie d'avance.

La responsabilité du propriétaire d'un chat en divagation peut être engagée. Il peut par exemple être poursuivi pour abandon.

Cependant ça ne change rien aux obligations de la mairie. Il est possible d'attraper ces chats puces et de les mener à la fourrière pour qu'ils soient remis à leur propriétaire. S'ils ne sont pas récupérés, ils seront soit confisqués et proposés à l'adoption par une association, soit euthanasies.

Le propriétaire sera peut-être poursuivi.

Si la mairie ne respecte pas son contrat avec une association, celle-ci peut agir... mais encore faut-il qu'elle le souhaite.

Pour lutter contre la prolifération des chats, le maire peut prendre une mesure un peu radicale mais efficace si elle est appliquée : leur interdire l'accès à la voie publique s'ils ne sont pas tenus en laisse. Cela permet de mettre des amendes à tous les gens qui laissent leur chat sortir de chez eux sans contrôle.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006583067#:~:text=Les%20propri%C3%A9taires%2C%20locataires%2C%20fermiers%20ou,sont%20conduits%20%C3%A0%20la%20fourri%C3%A8re.

Ça limite le nombre de chats qui font les poubelles ou les gamelles de nourrissage.

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Modératrice

Merci. Dans un message plus haut vous me répondiez que le maire pouvait capturer des chats errants sur la voie publique soit les détruire par des moyens appropriés. Pouvez-vous me dire svp quels sont ces moyens appropriés s'ils visent les chats, à moins qu'ils visent les nuisances? Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Une personne qui ne souhaiterait pas que des chats libres soient capturés en vue de mise en fourrière peut-elle faire euthanasier des chats libres chez un vétérinaire ?

Bonjour,
Il ne suffit pas de se rendre chez le vétérinaire pour obtenir l'euthanasie de l'animal ! Le vétérinaire refusera si vous n'êtes pas le propriétaire et sans justification.

La fourrière procède à l'euthanasie si aucun propriétaire ne se manifeste ou si aucune association ne le prend en charge.
On ne détruit pas un animal comme on jette un détritus à la poubelle.

https://www.veterinaire.fr/communications/actualites/euthanasie-animale

Bonjour,

"Détruire" les chats veut en effet dire les tuer (c'est le terme employé par l'administration), par exemple s'ils sont porteurs d'une maladie contagieuse.

Je sais que la méthode habituelle pour les chiens ou les chats est la capture suivie d'une euthanasie.

En ville le recours à des armes à feu est exclu pour des animaux qui ne représentent pas une menace imminente pour les personnes (ce que pourraient être un chien ou un sanglier). Le poison est rarement utilisable à cause du risque de se "tromper" de cible, et de tuer des animaux domestiques ou des espèces non ciblées, sans compter le risque pour l'environnement.

Les "moyens appropriés" seraient ceux qui permettraient de mettre fin au danger pour la santé publique sans exposer les agents à des risques, tout en réduisant la souffrance pour les animaux. On ne procédera donc pas de la même façon si le risque est lié à la surpopulation (où il est d'attraper les chats avec des pièges à trappe) ou à une épidémie de rage (qui pourrait justifier l'abattage à distance des chats pour ne pas exposer les intervenants).

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Modératrice

Merci Yapadequoi et Isidore pour vos réponses. Je crois que la situation de chats libres se retrouvant sans nourriciers obligés d'abandonner le nourrissage pour diverses raisons et sans remplaçants doit arriver plus ou moins fréquemment. Les associations procédant aux stérilisations doivent -elles trouver des remplaçants lorsqu'elles sont prévenues à l'avance ou pas des départs de nourriciers et face à la situation de chats affamés par abandons des nourriciers ?

Bonjour,

Une mairie ou une association qui fait identifier des chats en application de l'article L211-27 du Code rural, ce que l'on appelle des "chats libres", en devient le détenteur.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044394028

La mairie ou l'association deviennent les détenteurs de ces chats, identifiés comme tels auprès de l'ICAD (et à ma connaissance, pas les propriétaires, ces chats restent res nullius, la propriété de personne).

La mairie et l'association sont donc responsables de la gestion et du suivi sanitaire de ces animaux. Il leur appartient aussi de s'assurer qu'ils ne représentent pas un danger pour les personnes ou les animaux domestiques.

Si des chats ont été pucés par l'association et que celle-ci les néglige, elle peut être poursuivie.

Cependant, seuls peuvent agir une personne ayant intérêt à le faire soit :
- une personne subissant un préjudice à cause de ces chats (afin d'obtenir réparation, pas moyen d'obliger à ce que le chat soit nourri et soigné)
- les "pouvoirs publics", par exemple le maire
- une autre association de protection des animaux.

On en revient donc au point initial : si la mairie ne veut rien faire, il faut trouver une association qui veut bien prendre le relais. Un quidam lambda ne peut pas faire grand-chose, à part peut être un signalement.

Attention, la responsabilité de la mairie ne peut être engagée que concernant des animaux identifiés dans le cadre d'un accord avec l'association ou directement par ses soins. Cela ne vaut pas pour une association qui a bricolé son propre programme dans son coin ou pour un particulier qui a ramassé et fait identifier les chats.

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Modératrice

Je vous remercie pour vos réponses claires et détaillées.

Bonjour,

Je viens d'apprendre que les chats abandonnés nourris provisoirement en attendant une solution, ne furent pas tous stérilisés et identifiés par une association en contrat avec la mairie mais certains par la SPA, certainement un dispensaire.

La SPA étant rémunérée contrairement aux petites associations aurait-elle plus d'obligations d'agir pour gérer ce problème de chats provisoirement nourris? La personne qui les nourrissait anciennement fut expulsée et est peut-être SDF ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Si la SPA a un contrat avec la mairie, elle doit le respecter. Renseignez vous auprès de la SPA.
On ne peut pas vous renseigner sur la personne que vous recherchez. Interrogez plutôt le voisinage.

Je vous remercie pour votre réponse.