Porter plainte contre un maire pour abus de pouvoir

bonjour,

j'aimerais savoir si c'est le tribunal administratif que je dois saisir pour porter plainte contre le maire de ma commune pour abus de pouvoir.

merci mesdames et messieurs

je ne pense pas que ma plainte concerne le tribunal judiciaire incluant le TGI et le TI

Bonjour,

Il n’y a plus de TGI et de TI depuis quatre ans.
Porter plainte suppose une infraction pénale.
Qu’entendez-vous par abus de pouvoir ?
Concrètement, de quoi s’agit-il ?

Bonjour,

Une chose est sûre : on ne dépose pas plainte au tribunal administratif. Le tribunal administratif sert à juger les litiges avec une administration et les conflits du travail dans la fonction publique.

Le dépôt de plainte se fait en gendarmerie ou directement auprès du procureur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1435

Comme l'indique Nihilscio, pour vous orienter il faudrait connaître la nature de votre affaire, qui peut relever d'un dépôt de plainte, d'un recours auprès du TA, des deux ou d'aucun des deux.

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Modératrice

il a rédigé un écrit et a demandé à quatre de ses amis cultivateurs de rédiger le même écrit à la demande d'un de ses amis cultivateur qui fait partie du conseil municipal de notre commune dans une affaire privée qui m'oppose à ce dit conseiller municipal qui a porté plainte contre moi à propos de la propriété d'un bien foncier et l'accès à ma ferme

Demander à des amis d'écrire quelque chose n'est pas illégal.

Cela peut être répréhensible dans certains cas, par exemple si ces gens ont écrit un faux. Mais un maire a comme tout un chacun le droit d'aider un proche en battant le rappel de ses copains pour leur demander de rédiger attestations, lettres de soutien ou autres pétitions.

Que reprochez-vous à ces "écrits" ?

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Modératrice

il a écrit sur son témoignage non pas son identité uniquement mais à signer monsieur le maire de XXX D....L..

Oui, et ? Il a le droit de signer "le maire de X" s'il est bien le maire de X.

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Modératrice

Bonjour,

Oui a priori rien d'illégal,

Même si on ne connait pas le contenu de cet écrit.

Parcontre il en sera différent si cet écrit est un arrêté municipal, ce n'est pas pour autant qu'il y aura abus de pouvoir,

Mais comme on ne connait pas la nature de l'écrit ni son contenu, dur de vous répondre.

Si un litige vous oppose déjà avec un de vos voisins, il faut peut être consulter votre avocat ou à défaut en prendre un.