Problème de succession

Bonjour,
suite au D.C. de mon père, je suis le seul héritier.
Un véhicule fait parti de la succession.
La notaire, m'interdit d'utiliser ou de vendre le véhicule.
Et elle m'indique que je dois attendre le règlement de la succession, pour utiliser celui-ci ou le vendre.
Est ce normal, surtout qu'elle indique qu'il faudra au moins 3 à 6 mois pour effectuer ce règlement.
Dans l'attente de réponses.
Bien amicalement.

Bonjour,

La notaire, m'interdit d'utiliser ou de vendre le véhicule.
Et elle justifie cela comment ?

Normalement, si vous avez accepté la succession vous êtes le propriétaire du véhicule, et donc vous pouvez utiliser ce qui est à vous. Vous n'avez pas besoin du notaire pour faire mettre le certificat du véhicule à votre nom :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36517/1_1_0?idFicheParent=F1480

Bien sûr vous ne pourrez vous en servir que si le véhicule est en règle (assurance, contrôle technique). Vous avez l'obligation de l'assurer dans tous les cas.

"Régler la succession" est un terme vague, on ne peut pas vous dire s'il y a quelque chose qui vous empêcherait de disposer du véhicule.

Votre père n'a pas laissé de testament ? Il n'était pas marié ?

Vous envisagez de renoncer à la succession ?

Il y a un litige sur la propriété du véhicule, ou un prêt qui n'a pas été remboursé ?

__________________________
Modératrice

Bienvenue sur FJnet

Ouvrez un comptecdur l'ANTS, vous trouverez la situation adaptée à votre cas.
Vendre un véhicule avant le règlement de la succession, cela est possible si la vente intervient moins de 3 mois après le décès du titulaire du certificat d'immatriculation.

En revanche, si la vente intervient au-delà de 3 mois suivant le décès ou si le véhicule doit circuler sur la voie publique, le ou les héritiers doivent modifier le certificat d’immatriculation et le mettre à leur nom. Les démarches s’effectuent en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)