Posté le Le 09/03/2021 à 20:02
Bonjour,
Suite à un jugement rendu en appel, les appelants ont été déboutés au motif qu'ils n'avait pas la qualité d'agir.
D'une part, La cour a jugé sur les pièces fournies par la partie adverse.
1 - à savoir que ces pièces comportaient des erreurs par rapport au jugement rendu (je m'explique) :
- Il s'agissait d'un fait survenu en 2016, l'attestation produite par la partie adverse et prise en compte par la cour concerne un témoignage concernant un fait survenu en 2017, qui de plus est par un témoin ayant un lien d'intérêt avec la partie adverse.
- Les références des appartements (il s'agissait de droit immobilier) sont erronées , il est indiqué que Monsieur X propriétaire de l'appartement 12, alors qu'il s'agissait de l'appartement 14,
- il est également retenu comme preuve un acte de sous seing privé, ce dernier n'est pas signé par toutes les parties y figurant et comportant des erreurs de numérotation d'appartements)
Ma question est : Le fait que la cour ait jugé sur des documents "erronés" sans vérifier leur validité, est il un motif pour exercer un recours en cassation ?
En sachant que :
D'autre part, La cour a également jugé sur un document "rectifié", le document original ne comportait pas certaines mentions (mentions qui sont l'objet du litige).
ET (ceci est un autre point)
L'avocat des appelants, alors qu'il avait reçu de ses clients ( ce à plusieurs reprises dont des recommandés)les preuves et documents leur permettant de démontrer leur bonne foi, n'a ni argumenté en ce sens , ni fourni les documents.
(preuve de l'existence du premier document sans mentions rectifiées, et autres justificatifs primordiaux).
En résumé,:
La cour a jugé sur des documents, sans vérifier :
- ni leur -contenu, (erreur de date, erreur d'attribution d'appartement, signatures manquantes, qualité du témoin).
Mais, l'avocat des appelants (qui connaissait l'existence de tous ces points), ne les a pas soulevé ni dans ses conclusions, ni dans son argumentation, ni vraisemblablement dans sa plaidoirie).
Merci.