CHANGER MON IDENTITE
> Justice > Procédures > Administrative
Posté le Le 02/08/2012 à 12:49
Bonjour,
Voilà ma question : Suite à des menaces et tentatives d'assassina puis je changer de nom, prénom et tout ?
Voilà ma question : Suite à des menaces et tentatives d'assassina puis je changer de nom, prénom et tout ?
Posté le Le 02/08/2012 à 12:58
Bonjour,
Ce n'est pas si simple.
Seuls les témoins en danger dans le cadre d'une procédure peuvent disposer d'une certaine protection.
En revanche, les menaces de mort sont une infraction pénale et vous pouvez déposer plainte en commissariat/gendarmerie.
Très cordialement
Ce n'est pas si simple.
Seuls les témoins en danger dans le cadre d'une procédure peuvent disposer d'une certaine protection.
En revanche, les menaces de mort sont une infraction pénale et vous pouvez déposer plainte en commissariat/gendarmerie.
Très cordialement
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 14/02/25, par CHHUM AVOCATS Paris Nante.
Le 14/02/25, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 13/02/25, par JURISOFIA - Contentieux -.
Le 13/02/25, par JURISOFIA - Contentieux -.