Lettre d'intention d'injonction Phrase Contradictoire

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Posté le Le 21/05/2024 à 11:38
Bonjour à tous,

J'ai récemment été contrôlé pour mon site internet de vente en ligne par la DGCCRF. Suite à ce contrôle, j'ai reçu une lettre d'intention d'injonction – phase contradictoire, avec des points à supprimer et à améliorer. Cependant, je ne comprends pas tout ce qui m'est demandé.

Dois-je leur répondre avec les améliorations que j'ai apportées à mon site (par email ou par courrier), ou simplement corriger ces points et attendre qu'ils me contrôlent à nouveau plus tard pour vérifier si j'ai bien compris et appliqué les corrections ?

Conformément aux articles L. 121-1 et L. 122-1 du Code des relations entre le public et l'administration relatifs aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration, vous êtes invité à présenter, dans les 21 jours suivant la réception de ce courrier, vos observations écrites sur cette mesure et, si vous le souhaitez, vos observations orales. Vous pouvez vous faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de votre choix.

Merci d'avance pour vos conseils et retours d'expérience !

Cordialement,

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