Saisine du Tribunal Judiciaire

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Posté le Le 29/05/2024 à 18:18
Bonjour, je suis dans l'attente de divers documents qui me permettront de décider de la saisine ou de la non-saisine d'un tribunal judiciaire en vue d'un recours contentieux. Pour le moment, je n'ai pas encore reçu ces documents à l'aide desquels, je m'appuierai donc pour effectuer une éventuelle requête auprès d'un tribunal judiciaire. Je me demandais svp si il est possible, à ce moment là (vu que je n'ai pas encore reçu les documents) d'effectuer ma requête avec pour motif tout simplement ce que je pense et crois ou en étant très léger sur la précision de mon motif concernant mon problème et envoyer donc plus tard lorsque que j'aurais les documents mon argumentaire ainsi que copies des documents étayant mon argumentaire et qui auraient donc dû être normalement envoyés au moment de la formulation de ma requête. Merci

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Posté le Le 29/05/2024 à 20:03
Bonjour,
Si ces documents sont décisifs, il est préférable d'attendre de les avoir au lieu de saisir le tribunal pour rien.
Avez-vous consulté un avocat?
Etes vous certain que vous pouvez saisir le tribunal sans avocat ?

Posté le Le 29/05/2024 à 21:47
Bonjour merci pour votre réponse, oui ces documents sont décisifs puisqu'ils vont contenir les raisons, les explications du pourquoi et du comment, pourquoi on m'a refusé ce que j'ai demandé. J'ai donc l'intention de contre attaquer sur certains éléments contenus dans ces documents et de motiver ma requête en fonction de ces documents que je voulais envoyé lors de ma saisine et qui argumenter aient donc ma requête, si je saisis le tribunal bien entendu. Le problème est que je n'ai pas encore reçu les documents et que je n'ai que jusqu'au 2 juin pour faire un recours contentieux d'où ma question de tout à l'heure. Et oui, je peux saisir le tribunal sans avocat

Posté le Le 30/05/2024 à 06:53
Si cette date du 2 Juin est impérative, vous avez votre réponse.
Mais si vos documents n'arrivent pas assez vite, la requête sera rejetée.

Posté le Le 30/05/2024 à 07:28
Bonjour merci pour vos réponses. Donc tant que je n'ai pas ces documents, il est inutile d'envisager une requête sans eux ? Il ne sera donc pas possible de les envoyer par la suite au cours de la procédure en argumentant et contre attaquant sur des éléments qu'ils contiennent ? Il faut absolument les avoir avant une éventuelle requête pour la motiver ? Merci

Posté le Le 30/05/2024 à 07:42
Je dis justement le contraire...
Pourquoi le 2 Juin est-il la date limite ?
Avez-vous consulté un avocat ?

Posté le Le 30/05/2024 à 08:54
Le 02 juin est la date limite car la date indiquée sur le courrier de refus est le 02 avril et il est précisé en annexe que j'ai 2 mois pour effectuer un recours contentieux.
Donc si j'ai bien compris, je peux faire une requête sur la simple base de ce que je pense et que je crois et envoyer plus tard, dès que j'ai reçu les documents, mon argumentaire sur certains éléments contenus et que je contesterais dans ces documents et qui normalement aurait dû se faire dans le cadre de la requête pour la motiver ?
Non je n'ai pas consulté d'avocat, je me renseigne ici grâce à vous et vos confrères/consœurs qui êtes juriste et dont je vous remercie pour les informations

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