Attestation de psychologue et utilisation en justice

Je suis psychologue clinicienne, exerçant en libéral. Je suis régulièrement sollicitée par des patients qui souhaitent des attestations. La plupart du temps, ils demandent que j'écrive qu'ils viennent me voir pour tel ou tel problème, dans le but d'utiliser cette attestation en justice. Par exemple: demande d'attestation disant que M. X subit un harcèlement au travail et qu'il en souffre psychologiquement.
J'aimerai connaître exactement ce que j'ai le droit d'écrire dans ce type d'attestation:
- Dates de début et de fin de prise en charge?
- nombre de séances?
- La raison pour laquelle la personne consulte (dépression, troubles du sommeil, etc...)?

Merci de me renseigner sur ce sujet

Chère madame,



Vous pouvez écrire absolument ce que vous voulez dans la mesure où ce type d'attestation n'a aucune valeur judiciaire. A l'inverse de l'expertise judiciaire où la mission de l'expert est clairement définit et a la valeur d'une expertise, une attestation comme la votre n'a que la valeur d'un simple témoignage.

Donc, à condition d'attester des faits réels, pour lesquels vous êtes personnellement témoin, vous pouvez écrire ce que vous voulez.

Les exemples que vous soulevez sont tous bons: Date de prise en charge, nombre de séance, motif de la consultation: Tous ces éléments sont objectifs et vous en êtes bien témoin.


Très cordialement.

Merci de votre réponse.

Mais alors qu'est-ce qui rentre dans le cadre du secret professionnel? Je croyais que le fait de donner une information concernant un patient m'était interdit car relevant du secret professionnel, surtout concernant le motif de la prise en charge (syndrome post-traumatique suite à un accident, dépression consécutive à un harcèlement, etc...).

Cordialement

Chère madame,



Vous expliquez dans votre message que c'est le patient qui vous demande une attestation, or le secret professionnel n'est pas opposable à votre patient. A partir du moment où il vous demande une attestation le concernant, vous pouvez écrire ce que vous voulez.

Le secret professionnel vous empêche simplement de divulguer des informations personnelles à un tiers sans l'accord du patient.


Très cordialement.