Attestation sur l'honneur

Bonjour,


Combien de temps est valable une attestation de temoinage CERFA 11527*02 car mon affaire commence juste et on m'a dit que ça pouvait être jugé seulement dans deux, trois ans

Merci de vos réponses.

Bonjour,

Il n’y a pas de délai de validité. Il n’y a pas de raison que ce qu’atteste un témoin un jour devienne inexact par l’effet du temps.