Casier judiciaire vierge ou non
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Posté le Le 04/01/2012 à 03:26
Bonjour
je souhaite savoir si mon casier judiciaire n°2 est vierge
 
Posté le Le 04/01/2012 à 03:26
Bonjour,
Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.
Dans quel but?
Cordialement
Posté le Le 04/01/2012 à 03:26
Je suis dans l'attente d'un emploie au sein d'une mairie ayant une amende il y a cinq ans et que sa parraissai sur mon casier la je m trouve coincer a savoir si je doit demissioner de mon emploi actuelle ou pas cela dependra de mon casier n°2
Posté le Le 04/01/2012 à 03:26
Bonjour,
En principe après un délai de 3 ans à compter du jour du paiement de l'amende, la condamnation est effacée de votre bulletin.
Cependant afin de vous en assurer le mieux et de demander une audience au Procureur de la République avec lequel vous pourrez consulter votre casier.
Cordialement
Posté le Le 04/01/2012 à 03:26
Bonjour
merci pour vos rensignement mais cela est tres urgent conbien de temps sa va prendre pour faire une demande au procureur
etes vous sur que ceal s'efface au bout de trois ans
Posté le Le 04/01/2012 à 03:26
Si vous avez bien été condamné uniquement à une amende, la réhabilitation est de plein droit passé un délai de trois ans.
Cependant afin de vous en assurer demandez à consulter votre casier.
Je ne peux vous donner de délai car cela dépend des juridictions. Le mieux est de prendre contact avec le greffe de la juridiction.
Cordialement
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