Absence du respect du contradictiore

Bonjour,

5 min avant l'audience devant le jaf, l'avocat de la partie defenderesse m'a remis ses conclusions. Je m'estime lesé car je n'ai pas pu me defendre correctement. Peut on ecrire au jaf est lui signaler ce manque de respect du contradictoire ? j'ai 2 temoins qui peuvent attester les faits.

si oui, peut on egalement repondre aux arguments suite à cet incident par Lrar aux greffes du tribunal avec copie à la partie adverse ?

Bonjour.

Le principe du contradictoire est un principe fondamental de la procédure civile.

En ne vous communiquant certaines pièces qu'à la dernière minute, celui-coi semble avoir été violé. Ceci étant, il appartient au JAF de soulever d'office ce genre d'arguments et de veiller au bon respect de ce principe.

En ne renvoyant pas l'audience à une date ultérieure, le JAF a estimé que ce principe n'a pas été violé. La raison en est que devant le JAF, règne l'oralité des débats, c'est à dire que la Cour d'appel ne conclue quasiment jamais à la violation du principe du contradictoire dès lors que l'autre parte a eu l'occasion de discuter devant le juge des nouveaux éléments qui ont été rapportés.




En tout état de cause, la procédure à suivre est celle de l'appel si vous souhaitez persister dans cette voie.



Cordialement.

Le jaf n'etait pas au courant que je venais juste de recevoir les pièces... c'est en rentrant à mon domicile que je me suis apercu du manque de respect de ce principe de droit.... dois je l'informer rapidement ?

Bonjour.

Vous pouvez mais à mon avis, il ne peut plus rien faire. Il appartiendra à la Cour d'appel de statuer.

Cordialement.