Article 700 du CPC, cumul ou pas?

Bonjour,

Un tribunal m'a débouté de ma demande, déclarant celle-ci irrecevable et m'a condamné à 2000 euros d'article 700 du CPC.

La Cour d'appel a infirmé le jugement, a déclaré ma demande recevable, mais l'a dit mal fondée, m'a en conséquence débouté et condamné à 3000 euros d'article 700 du CPC pour "l'entière procédure".

Je présume qu'en infirmant les dispositions du jugement (sans toutefois les nommer une à une), la Cour a infirmé de même la condamnation à 2000 euros d'article 700 du CPC fixé par le jugement.

Je présume également que les termes "entière procédure" employés par la Cour désignerait les deux instances.

J'en conclu que je suis condamné uniquement à 3000 euros pour toute la procédure et que l'adversaire doit donc me rendre les 2000 euros perçus en première instance.

Bien que la Cour n'a pas indiqué si les 2000 euros doivent être rendus (ou gardés), pouvez-vous me dire si j'ai bien raison de conclure que l'adversaire doit me rendre les 2000 euros??

Je vous remercie pour vos réponses.

Bonjour,

L’entière procédure recouvre la première instance et l’appel. Vous avez versé 2 000 €, vous devez encore 1 000 à la partie adverse. Celle-ci ne va pas vous rembourser 2 000 € après que vous ayez payé en tout 5 000 €. Ce serait absurde.

Bonsoir,

Je n'ai pas été suffisamment explicite : j'ai déjà donné les 3000 euros le mois dernier. L'adversaire a empoché en tout 5000.

Merci de me confirmer si, même si l'arrêt n'est pas précis sur ce point, j'ai des raisons de croire que les 2000 ne sont pas dus.

Vous n'auriez pas dû payer 3 000 €. Il suffisait d'ajouter 1 000 €. Vous êtes maintenant en droit de vous faire rembourser 2 000 €. C'est ce qui est écrit à l'article 1302 du code civil : Tout paiement suppose une dette ; ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution.

Je vous remercie pour votre réponse.

Oui je n'aurais pas dû payer les 3000 mais seulement 1000... c'est mon avocat qui m'a réclamé les 3000, il n'a pas fait attention hélas.

Bien cordialement.