Bonjour,
À nouveau merci pour cette réponse, je comprends maintenant.
Pour la "petite histoire" et pour le partage avec la communauté :
Il s'agit d'une vente immobilière matérialisée par un compromis de vente mais non conclue par un acte notarié suite au décès du vendeur entre temps.
Le problème est que la succession du vendeur (mon père) n'est toujours pas liquidée ... 15 ans après son décès.
Les acheteurs sont dans leur droit de demander la réalisation de la vente mais les notaires leur opposent qu'ils ne sont pas en mesure d'obtenir l'attestation immobilière tant que la succession reste pendante. Donc ils se disent dans l'incapacité de rédiger l'acte.
Les acheteurs, qui pourtant avaient obtenu un jugement ordonnant la vente, assignent aujourd'hui tout le monde : vendeurs (les héritiers) et notaires.
Voilà.
Julia
P.S. Si la succession n'est pas réglée c'est qu'un des héritiers (mon frère) conteste (depuis 15 ans) les droits de notre belle-mère ... Autre procédure en perspective