Assignation en justice : conflit propriétaire / locataire

Bonjour,

Nous sommes locataires d'une habitation avec écurie et parcs pour chevaux (mentionnés dans le bail)

Pour diverses raisons, nous n'avons pas payé la totalité de nos loyers.

Nous avons reçu un commandement de payer le 21 septembre dernier ; nous n'avons pas payé et avons été assignés devant le TI en date du 1er avril prochain (assignations à toutes fins)

Il y a une clause résolutoire dans notre bail.

Je voudrais savoir si, dans l'attente du jugement (demande d'expulsion et de résiliation du bail), nous sommes toujours chez nous ou si le conjoint de notre bailleur peut rentrer chez nous voire même nous interdire l'accès à certaines parties (écuries)

D'avance merci pour votre réponse

Chère madame,



Tant que le juge n'a pas constaté la résiliation du bail, et n'a pas ordonné l'expulsion, vous êtes bien chez vous. On ne peut pas pénétrer dans votre habitation sous peine de se rendre coupable de violation de domicile.

Si le conjoint du bailleur pénètre sur votre terrain, vous pouvez tout à fait déposer une plainte pénale pour violation de domicile.


Très cordialement.

Merci pour votre réponse.