CDC ou Commissaire de justice
> Justice > Procédures > Civile
Posté le Le 09/11/2022 à 11:04
Bonjour,
En conflit avec mon bailleur, je reviens chercher des informations ici car ma protection juridique xxxxxx, la qualité du conseil https://www.ca-assurances.com/CAA/Nos-entites-juridiques/xxxxxxxx ne m'avez même pas informé de cette loi ici https://www.forum-juridique.net/autres/assurance/suppression-du-radiateur-de-ma-cuisine-t29863.html.
Alors après avoir mis en demeure mon bailleur, je me demande si je dois saisir le Commission de conciliation ou bien le commissaire de justice ?
Je vous remercie de votre aide
En conflit avec mon bailleur, je reviens chercher des informations ici car ma protection juridique xxxxxx, la qualité du conseil https://www.ca-assurances.com/CAA/Nos-entites-juridiques/xxxxxxxx ne m'avez même pas informé de cette loi ici https://www.forum-juridique.net/autres/assurance/suppression-du-radiateur-de-ma-cuisine-t29863.html.
Alors après avoir mis en demeure mon bailleur, je me demande si je dois saisir le Commission de conciliation ou bien le commissaire de justice ?
Je vous remercie de votre aide
Posté le Le 09/11/2022 à 13:21
Bonjour,
Le conciliateur de justice.
__________________________
Auxiliaire de justice en retraite.
Le conciliateur de justice.
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Auxiliaire de justice en retraite.
Posté le Le 09/11/2022 à 14:28
Merci beaucoup.
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