Commission recours amiable de la cram

Le 22 juin j'ai adressé une demande à la Commission de Recours Amiable de la CRAM de rétroactivité de ma pension obtenue à compter du 1 avril.
La CRAM m'en a accusé réception le 29 juine,en m'indiquant que:
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Dans la 2° quinzaine d'aout , n'ayant aucune réponse , j'ai téléphoné à la CRAM qui m'a répondu qu'il fallait
compter environ 6 mois pour avoir la décision.

Lundi dernier 14 septembre je découvre sur internet que la commission rend sa décision dans le mois qui suit la date de réception de la demande et que passé ce délai la demande est considérée comme rejetée si l'on n'a pas reçu de réponse.
Mardi 15 septembre j'ai téléphoné à la CRAM pour avoir des précisions sur le suivi de mon dossier.
On m'a répondu que la CRAM m'avait envoyé un courrier le 11 septembre mais qu'il était parti en courrier lent.
Hier 16 septembre j'ai reçu ce courrier qui était en lettre prioritaire avec cachet de la poste du 15 septembre!
L'enveloppe contenait un document à l'entete de la Cram avec pour premieres mentions:
DECISION DE LA COMMISSION DE RECOURS AMIABLE.
SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2009
DATE D'ENVOI DECISION :10 SEPTEMBRE 2009

Suivait après recopiage intégral de ma longue lettre de requete:


LA DECISION:
La commission ,après avoir pris connaissance des éléments de droit et de fait,décide de rejeter la contestation , comme étant non fondée.
Rejeter sa demande de report au 1° septembre 2004



Ce paragraphe n'est suivi d'aucune signature et à aucun moment n'est précisé la composition de cette commission ni le nom de ses membres.

Compte tenu des mensonges déja entendus je soupconne le document reçu d'être inventé par une personne qui voulait clore mon dossier.

Comment savoir si cette commission s'est bien réunie le 9 septembre à Toulouse et a pris une décision après étude de ma requete?

Merci par avance de votre réponse

Cher monsieur,




Impossible à dire. La Commission de recours amiable est un organisme, non soumis à une tutelle de l'autorité judiciaire, c'est à dire que cet organisme n'est pas contrôlé par la magistrature, et les décisions n'étant pas publiées, il n'est pas possible de controler quoi que ce soit.


Si vous n'êtes pas en accord avec cette décision, vous n'avez pas d'autre choix que de saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale.


Très cordialement.

Bonjour

Merci pour cette répon,se précise et rapide.
Je garde précieusement vos coordonnées intenet et ne manquerai pas de vous recommander vivement aupres de mon entourage.

Cordialement

Cher Monsieur,

Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.
En espérant que vous obteniez gain de cause.

Cordialement