Convocation audience et arret maladie

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Posté le Le 15/05/2024 à 14:52
Bonjour,

Je suis convoqué en tant que demandeur à la cour d'appel de Paris pour le 26 mai 2024. Or, je suis actuellement en arrêt maladie et pour une durée de 3 semaines étant en ALD je ne serais pas remis à temps pour l'audience. Ai-je le droit et que dois-je faire pour prévenir la cour d'appel ?

Je vous remercie par avance,

Bien cordialement

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Posté le Le 15/05/2024 à 15:26
Bonjour Wilfridgache,


Lorsque vous demandez :

"Ai-je le droit et que dois-je faire pour prévenir la cour d'appel ?"

Avez-vous constitué avocat ?

Cordialement

Posté le Le 15/05/2024 à 15:43
Bonjour

Pour demander un report, il faut se présenter à l'audience, et c'est le juge qui décide sir le report est légitime .

Vous êtes en appel : vous devriez déjà avoir un avocat .
Donc qui peut demander un report, le juge l'acceptant, ou pas .

Posté le Le 16/05/2024 à 07:57
Bonjour et merci pour vos réponses.
Concernant cette affaire, le ministère d'avocat n'était pas obligatoire donc je ne serai pas représenté par un avocat. Quelles sont mes options dans ce cas SVP ?

Posté le Le 16/05/2024 à 09:58
Aucune ...
Même si un avocat n'est pas obligatoire ( ce qui est curieux en appel : on parle de quel sorte d'affaire ?) dans le contexte vous avez la possibilité de vous faire representer puisque vous parlez d'impossibilité de vous rendre .

L'impossibilité de vous y présenter, qui sera laissé à l'appréciation du juge selon vos justificatifs, n'est pas l'impossibilité de vous faire representer pour demander, justement un report .

Posté le Le 17/05/2024 à 08:55
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Il s'agit d'une affaire de changement de tutrice. Je suis le demandeur. Il est indiqué dans la convocation en appel que le ministère d'avocat n'est pas obligatoire. C'est pour cela que je ne suis pas représenté et que je ne sais pas quoi faire à cause d'un arrêt maladie qui m'interdit de me rendre à l'audience.

Cordialement.

Posté le Le 17/05/2024 à 09:20
Une seule réponse déjà donnée deux fois : prendre un avocat pour vous représenter .

Comme déjà dit, le fait que la procédure soit possible sans avocat, n'empêche pas qu'il soit possible d'être representé par un avocat si justement on se retrouve dans ce genre de situation .

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