Curatelle renforcée, mère délirante

Bonjour,

Je vais essayer de faire court, en juillet ma mère a fait une ts, laissant une lettre avec des recommandations signée de sa main. Notamment donner son chien à une bonne famille disant clairement qu'elle n'arrivait plus à s'en occuper, restée 6 jours dans le coma, nous avons placé le chien chez une famille adorable, depuis notre mère nous mène une vie d'enfer, nous l'avons mis sous "curatelle renforcée".
Aujourd'hui, reçu lettre AR d'un avocat, exposant l'article 515/14...puis article 1240 du code civile.

1/Notre mère a-t-elle le droit sans en parler à sa curatrice de faire ce genre de démarche ?

2/Nous avons respecté à la lettre ses demandes sur son courrier ( testament)

La curatrice doit nous appeler demain, mais je voudrais vos avis, nous sommes à bout, choquées, alors que nous avons tout fait pour la protéger et nous avons droit qu'à des coups bas et du mépris.

Merci pour vos conseils, Marie

Bonjour

la curatelle est une mesure d'assistance, ce qui veut dire que le majeur protégé peut parfaitement solliciter les conseils d'un avocat et faire ces/ses démarches seul
(en revanche, il faut l'accord conjoint du curateur pour accepter et signer la convention d'honoraires)

ce que vous qualifiez de "testament", n'a de sens que lorsque la personne est décédée, votre mère ne l'est pas, vous avez été un peu prompt à mettre en œuvre les demandes exprimées dans sa lettre.

le don du chien a t il été fait avant ou après l'ouverture de la mesure de curatelle ?

si il a été fait après, avez vous demandé l'accord écrit du curateur pour donner le chien ?

avez vous la possibilité de retrouver le chien et de le rendre à votre mère ?

les demandes de votre mère semblent légitimes sur le plan juridique

Bonjour TUTO3,

Merci pour votre message, la curatelle a été mise en place après sa TS donc le chien a été donné avant la curatelle, je rectifie, sa lettre était ses dernières volontés, lors de sont entrée à l'hôpital vue son grand âge 81 ans et sa maladie, elle ne se réveillait pas, 6 jours pour qu'elle sorte du coma, les médecins nous ont clairement dit qu'elle aurait des séquelles " si elle se réveillait, au mieux, irait en Ehpad, ma sœur comme moi avons des animaux et ne pouvions pas garder son chien, elle écrit dans sa lette:

" Je vous demande de le confier à une personne aimante, je m'excuse de ne pas avoir pu lui donner une éducation c'était au dessus de mes forces "

voilà, ma mère était en Ehpad de juillet à novembre, est rentrée récemment chez elle après avoir appelé la police pour séquestration dans cet Ehpad a signé une décharge, à présent elle a fait une demande avec la curatrice pour y retourner, ses capacités physiques ne lui permettent pas de rester chez elle comme avaient dit les médecins, vous l'avez compris ce n'est pas une personne facile.

Donc, juridiquement avec sa lettre signée, demandant à ce que l'on confie son chien étant incapable de s'en occuper est-elle valable ?

La curatrice peut-elle intervenir ?

Que faire à présent ? Nous avons 8 jours devant nous...

Merci encore pour votre réponse, Marie

Bonjour,

La lettre n'est juridiquement ni valable ni le contraire. Techniquement parlant des dernières volontés sont censées être exécutées après le décès.

Votre mère a le droit de réclamer son chien. La curatrice peut "intervenir" et je dirais même qu'elle le droit si votre mère veut récupérer son animal (pour l'aider à trouver une solution).

Si vous avez formellement donné le chien avec un changement d'identification à l'ICAD, c'est un acte juridiquement invalide. Il faut prévenir la famille que la propriétaire légitime de l'animal veut le récupérer.

Pour autant je ne crois pas que vos actes soient illégaux, vous avez agi de bonne foi. Vous n'aviez pas l'obligation de vous occuper du chien, et si vous n'aviez rien fait il serait soit placé dans une association soit mort.

Je vous conseille de répondre tout simplement par courrier recommandé (avec copie à l'avocat, votre mère et la curatrice) que vous avez décidé de confier le chien à des personnes capables de s'en occuper au vu des instructions qui vous ont été laissées par votre mère dans sa lettre, de son hospitalisation dans un état de santé grave et de votre incapacité à le prendre en charge personnellement. Vous rappelez que l'hospitalisation de votre mère a été suivi d'un séjour de plusieurs mois en EHPAD pendant lequel votre mère aurait été incapable de s'en occuper.

Vous avez donc pris les mesures nécessaire pour assurer le bien-être et la survie du chien, ce qui permet à votre mère d'espérer le récupérer.

Vous précisez les coordonnées des gens qui détiennent le chien en invitant votre mère à prendre contact avec eux pour la restitution, avec l'aide de sa curatrice.

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Modératrice

Bonjour

Dans l'attente de l'évolution de la situation de votre mère, vous auriez pu placer l'animal en pension et non le donner

Sur le plan juridique, la curatrice a le devoir d'aider votre mère a récupérer son chien car c'est le droit de votre mère, même si ce n'est pas dans son intérêt mais cela c'est une autre question

Si elle retourne en établissement, elle pourra placer le chien en pension afin de lui rendre visite ponctuellement si elle le souhaite et si son budget le lui permet

Hello !

Salto dans votre lettre vous pouvez ajouter que votre mère demande maintenant à retourner en EHPAD ce qui posera à nouveau la question de la garde du chien.

A+

mais cela ne lui enlève pas le droit de conserver son chien et d'aller lui rendre visite quand elle le veut si le chien est accueilli dans une pension

Bonjour Isadore, Tuto3 et Henriri;

Merci pour vos messages, vous savez, nous avons été dans un tourbillon émotionnellement, il était prévu si ma mère se réveiller, de l'amener voir son chien, mais elle s'est débrouillée pour faire du harcèlement sur les réseaux sociaux a été bloqué par les administrateurs , nous avons eu beau lui dire qu'elle pourrait le revoir qu'elle nous a rayé de sa vie " Notre mère"

Je pense au chien qui n'est pas une poubelle, que l'on déplace de famille en famille, 4 mois là et retour chez une personne qui était incapable de le sortir, une chien d'un an, qui est devenu agressif car involontairement " mal traité " ma mère handicapée, l'attrapait par le collier pour le soulever, il hurlait, c'est le seule chose que nous n'avons pas regretté de faire, le placer dans une bonne famille pour qu'il soit enfin heureux. N'y a-t-il pas une règlement pour la cause animal ?

Les gens qui ont le chien, ont donné des nouvelles à notre mère, mais vue son agressivité ne veulent plus avoir à faire à elle...

La curatrice qui a vue notre mère, nous a donné raison, pour le bien être du l'animal jamais elle n'aurait autorisé le paiement et l'acte auprès de l'avocat.

Isadore, nous pouvons faire la Lrar, mais ne pouvons pas donner l'adresse de ces gens, qui eux risquent de se retourner contre nous, qui avons scrupuleusement agi sur la demande de notre mère.

C'est un caprice de plus, elle ne pense qu'à elle et pas d'une part au bonheur du chien, ni à tout ce que nous avons fait, c'est une horreur moralement, nous visons un enfer depuis juillet, pardonnez moi, je suis sous le choc, je vous tiens au courant dès que nous avons la curatrice au téléphone, une dernière question:

Est ce que sa demande peut devenir caduque car elle a fait cette démarche et paiement sans l'accord de sa curatrice ?

Merci encore pour votre aide, Marie

Dans l'attente de l'évolution de la situation de votre mère, vous auriez pu placer l'animal en pension et non le donner

Le souci est qu'il aurait fallu payer une somme indéterminée, que les enfants n'avaient pas forcément envie de prendre à leur charge, et que la mère n'aurait pas forcément eu les moyens ni l'envie d'assumer. A la louche cela aurait fait une facture de plus d'un millier d'euros, tout le monde ne peut pas se le permettre.

On aurait pu solliciter une association, avec le risque qu'au vu de l'état de santé de la propriétaire l'association obtienne en justice le droit de confier le chien à l'adoption.

De toute façon à mon sens le chien n'a pas été donné (au sens juridique), puisque les enfants n'avaient pas le pouvoir de disposer de l'animal et que la propriétaire était manifestement hors d'état de faire.

Une pension, c'est au minimum 10 euros par jour pour un chien, plus les frais vétérinaires, mais il faut souvent compter 20 euros pour quelque chose de décent. C'est une somme surtout pour quelqu'un qui doit payer un EHPAD.

La solution sera à mon avis plutôt du côté de la famille d'accueil bénévole, seuls les frais d'entretien du chien étant à la charge de la propriétaire.

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Modératrice

Re bonjour Isadore,

Merci pour votre aide, j'entends bien ce que vous dites, je vous avoue que vue la situation " Suicide " de notre mère nous n'avons pas pensé à toutes ces possibilités dans la tourmente, puis comme dit par les docteurs " si notre mère se réveillait, il était hors de question qu'elle rentre chez elle.
Puis sa lette de souhait de placer le chien.

Cela nous a paru logique et plus humain pour le chien qu'il soit dans une famille équilibrée et définitive.

Ma mère a de gros revenus dont " Sa toute puissance "

J'en suis à un stade tel que si ça va plus loin et je vous ai passé tout le reste de ce qu'elle nous fait vivre, de demander quelque chose pour préjudice moral mais comme elle est PN elle ira droit dans le mur, nous sommes ma sœur et moi dans un tel état que nous devons consulter un psychologue, même si cela sort du cadre de la conversation initiale et je m'en excuse, toute la famille après ce dernier coup de couteau lui a tourné le dos...

Merci encore pour votre aide précieuse, Marie

Bon ben dites à votre mère où est son chien et laissez la se débrouiller. Elle a manifestement la capacité d'agir par elle-même et un certain discernement ce qui explique qu'elle ne soit pas sous tutelle.

Elle ne semble pas vouloir de votre assistance, protégez vous et laissez la se débrouiller. C'est dommage pour le chien qui risque de ne pas vivredansdes conditions idylliques, mais vous n'y pouvez rien.

Si elle a les moyens sa tutrice l'aidera à trouver une pension pour son chien.

Juridiquement, au vu de ce que vous décrivez je pense que vous n'avez rien fait de répréhensible. Vous auriez été en droit de ne pas vous préoccuper du sort de cet animal même s'il avait dû en mourir. Vous avez opté pour une solution qui permet à votre mère de le récupérer en bon état de fonctionnement.

Si vous avez d'autres questions n'hésitez pas à les poser le forum sert à cela.

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Modératrice

Isadore,

Je vous remercie pour votre patience et gentillesse, je vous avoue que ça me rend malade pour le chien et ses nouveaux propriétaires...

Je vous tiens au courant, passez une belle journée :-)

Bonjour,
Consultez ce lien à toutes fins utiles :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31859

"Si vous êtes témoin d'un acte de maltraitance envers un animal, vous pouvez alerter la gendarmerie ou la police nationale en effectuant un signalement confidentiel et anonyme au moyen du formulaire"

Il y a des procédures pour sauver un animal de conditions de maltraitance, mais le subtiliser n'est pas conforme à la loi.