Délai saisine Juge des enfants par ASE
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Posté le Le 03/05/2024 à 08:22
Bonjour,
J'aimerai savoir si il y a un délai (et de combien de temps) après que le responsable de l'Ase dépose une requête pour saisir le juge des enfants ?
Cela après une IP puis une enquête sociale avec l'intention de mettre en place une assistance éducative en milieu ouvert.
Je vous remercie de votre réponse, bien cordialement,
 
Posté le Le 03/05/2024 à 13:23
Bonjour
Les délais sont variables cela dépend de l'urgence de la mesure, des délais de justice habituelle selon le tribunal, et enfin de la disponibilité du personnel pouvant suivre la famille au mieux .
Par de là, les services sociaux vous répondront au mieux .
Posté le Le 03/05/2024 à 15:56
Bonjour, je vous remercie de votre réponse, cordialement.
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