Demande d'information

Bonjour,

Est ce qu'il y a une procédure à suivre pour revoir la durée de la peine ou c'est fini? Ci-dessous la décision du tribunal :

" La peine est devenue définitive avec une ordonnance d'irrecevabilité du pourvoi présenté par l'homme devant la Cour de cassation"

Rejet en cassation, c'est terminé !

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)