Divorce français habitant à Bruxelles

Bonjour,

Français, tous les deux, mon épouse et moi sommes mariés en France en août 2004. Nous habitons à Bruxelles depuis 2008. Ma femme est fonctionnaire détachée de l'enseignement secondaire français.

Nous avons eu un enfant et elle souhaiterai maintenant divorcer.

Nous habitons tous les trois à Bruxelles mais sommes ratachés fiscalement à la France.


Que est le tribunal compétent pour amorcer une procédure de divorce, en France ou en Belgique?

Merci d'avance pour votre réponse.

Bien Cordialement,

Bonjour Monsieur,


en fait deux possibilités s'offrent à vous quant à la saisine du tribunal.
Tout d'abord et à la condition que vous soyez tous les deux d'accord pour le divorce, vous pouvez saisir le tribunal belge du lieu de votre résidence. La loi française sera applicable.

Ensuite vous pouvez tout à fait saisir un tribunal français.
Étant donné que vous ne disposez pas de lieu de résidence en France, vous devez contactez Le Tribunal de grande instance de Paris (– Palais de Justice
2 et 4 boulevard du Palais- 75001 Paris)

Cordialement

Bonjour,

Merci de votre réponse.

Il y a des points que je souhaiterais éclaircir.

Nous nous sommes « Pascés » au Consulat Général de Londres le 13 mars 2001, y vivant et y travaillant personnellement, pour permettre à mon épouse travaillant à l’Education Nationale de demander un rapprochement de conjoint à l’Education Nationale et venir y travailler en tant qu’enseignante et, mariés en France en Août 2004
Concernant le dernier point, Il n'a pas été fait de contrat de mariage.

Je ne suis pas d'accord pour le divorce.
1/ Quelle est la procédure à suivre si je ne souhaite pas divorcer par consentent mutuel?

Nous sommes propriétaire d'un bien à Vincennes France que nous louons actuellement à des locataires car le crédit n'est pas totalement remboursé.
Nous résidons donc fiscalement en France.
Moi, par mon statut de chef de famille vis-à-vis www.d’impôts.gouv.fr, elle par son statut de fonctionnaire Français détaché par l’Education Nationale à Bruxelles

2/ Qu'implique la procédure de liquidation des biens?

3/ Le tribunal compétent est-il toujours, dans ces cas précis le tribunal belge du lieu de notre résidence à Bruxelles, alors que ce bien est situé en France? Et que nous résidons fiscalement en France ?

Je suis actuellement au chômage en Belgique et atteint d'une maladie de longue durée. Mon épouse est la seule qui travaille.
4/ Comment peut être calculé le montant d’une éventuelle pension alimentaire à mon égard ?

Merci d'avance infiniment pour vos réponses.

Bien Cordialement,