Dommage et intérêt
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Posté le Le 07/11/2017 à 16:13
Bonjour, comment sont calculés les dommages et intérêts ?
Je dois remplir la déclaration au greffe du tribunal d'instance mais à la partie vous souhaitez obtenir : dommages et intérêts : € je ne sais quoi répondre puisque je ne sais pas comment ils sont calculés. Merci d'avance
Je dois remplir la déclaration au greffe du tribunal d'instance mais à la partie vous souhaitez obtenir : dommages et intérêts : € je ne sais quoi répondre puisque je ne sais pas comment ils sont calculés. Merci d'avance
Posté le Le 07/11/2017 à 16:53
Bonjour,
Les DI sont l'image du préjudice que vous avez subi, donc à vous d'évaluer votre préjudice.
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Superviseur
Les DI sont l'image du préjudice que vous avez subi, donc à vous d'évaluer votre préjudice.
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